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Rendement(Résultats obtenus)

Le PAEI offre aux Canadiens handicapés de l’Ouest un accès à de l’information sur les affaires, à des activités de formation et de perfectionnement, à un encadrement grâce à des services de consultation en personne, et à une aide financière, afin de les aider à devenir des travailleurs indépendants et à lancer leur propre entreprise. En général, les données issues de l’entrevue révèlent que les entrepreneurs handicapés bénéficient du Programme, en sont satisfaits et obtiennent un certain succès grâce au PAEI. Après l’évaluation de 2005, une série d’indicateurs de rendement a été élaborée afin de mesurer les résultats du Programme. Le lien entre ces indicateurs de rendement et les extrants et résultats actuels de l’architecture d’activités de programmes (AAP) du Ministère demeure imprécis. Les agents de prestation en milieu urbain ont fourni des chiffres concernant le nombre d’entreprises créées, développées ou maintenues; cependant, les organismes du Programme de développement des collectivités n’ont pas déclaré leurs résultats relativement à cet indicateur. En outre, certains des indicateurs, comme le nombre d’heures consacrées aux activités d’encadrement, ne sont pas liés aux résultats figurant dans l’architecture d’activités de programmes.

Certains des organismes du Programme de développement des collectivités participent à l’exécution d’autres initiatives pour les gouvernements fédéral et provinciaux; par conséquent, ils ont indiqué que les résultats versés dans la base de données du PAEI comprennent également les résultats d’autres initiatives. Les participants aux groupes de discussion ont validé le fait que la comptabilisation des clients s’est révélée très inégale d’une région à une autre. En outre, l’exécution du PAEI a été intégrée aux opérations normales des agents de prestation dans la plupart des régions. En Colombie Britannique, les opérations urbaines du PAEI ont été intégrées aux activités du Programme de prêts et d’investissement. D’autres agents de prestation en milieu urbain et les organismes du Programme de développement des collectivités ont intégré en grande partie le fonds d’emprunt du PAEI à leur portefeuille de prêts réguliers. En raison des problèmes constatés quant à l’intégrité des données, il est très difficile d’évaluer les véritables indicateurs de rendement du PAEI. Avant de renouveler ou de prolonger le PAEI, le Ministère devra se doter d’indicateurs de rendement quantitatifs clairs.

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Facteurs qui ont nui à la mesure des résultats

Les difficultés les plus souvent mentionnées par les sujets interrogés quant à la mesure des résultats du PAEI sont les suivantes :

  • Reddition de comptes :
    • Les mesures du rendement découlant des indicateurs ne permettent pas d’en venir à des résultats pertinents (plus particulièrement ceux qui ont trait aux prêts);
    • L’intégration des services du PAEI aux services de base des agents de prestation, ce qui présente des difficultés quant à la production des données;
    • L’intégration des services du PAEI aux services de base des agents de prestation, ce qui présente des difficultés quant à la production des données;
    • Les attentes générales à l’égard du PAEI décrites en lien avec les mesures du rendement ne sont pas claires.
  • Niveaux de service uniformes; critères d’admissibilité, modalités :
    • Le PAEI est considéré comme étant fragmenté et manquant d’uniformité;
    • Les agents de prestation en milieu urbain utilisent les fonds de différentes façons et adoptent des approches variées, même si leurs contrats avec le Ministère sont très similaires;
    • Les associations provinciales d’aide au développement des collectivités rapportent qu’il est difficile de mobiliser tous les organismes du Programme de développement des collectivités autour des activités du PAEI;
    • Il existe des différences quant aux modalités et à la gestion générale des fonds, d’une région à une autre;
    • De nombreux organismes n’ont plus de fonds d’emprunt; par conséquent, leur engagement à l’égard du PAEI s’essouffle;
    • La réticence à déclarer une invalidité. De nombreux sujets interrogés ont parlé de la réticence à déclarer une invalidité comme d’un obstacle, qui freine la prestation d’une aide plus directe aux entrepreneurs handicapés.

Extrants et résultats du PAEI

Les sujets interrogés ont indiqué que les niveaux d’activité et les types de soutien varient d’une composante à l’autre du PAEI et que ces variations sont observées entre les agents de prestation en milieu urbain et rural. Par conséquent, le PAEI répond à des besoins et produit des extrants et des résultats différents d’un endroit à un autre. Selon les entrevues menées, on estime qu’environ la moitié des organismes du Programme de développement des collectivités n’a mené que très peu d’activités, voire aucune, en lien avec le PAEI et que seulement 1 agent de prestation en milieu urbain sur 7 a consenti un nombre significatif de prêts dans le cadre du PAEI. Les sujets interrogés représentant les organismes du Programme de développement des collectivités ont rapporté que la vision originale du PAEI, soit le maintien d’un portefeuille de prêts qui s’auto-alimenterait, n’est pas réalisée pour les organismes qui ont épuisé leurs fonds d’emprunt du PAEI.

Les sujets interrogés ont également indiqué que les systèmes de production de rapports et d’imputabilité actuellement en place ne facilitent pas l’analyse et ne permettent pas de dégager les résultats des fonds d’emprunt. Bon nombre des agents de prestation ont en grande partie intégré les fonds d’emprunt du PAEI à leurs portefeuilles de prêts généraux. Les succès du PAEI sont jugés importants quant à leurs effets, mais ils demeurent peu nombreux. Ce sont les services « collatéraux » du PAEI, notamment la prestation de services de consultation et la collaboration avec d’autres organismes communautaires pour aider les entrepreneurs handicapés, qui ont les effets les plus marquants.

Lorsque l’on aborde la question de l’attribution, pour tenter de savoir ce qu’aurait été la situation sans le PAEI, les personnes interrogées affirment que la réussite des clients (qui ont grandement bénéficié du Programme) repose essentiellement sur les « services collatéraux » du PAEI. Les sujets interrogés ont rapporté qu’il est difficile d’attribuer ce succès au fonds d’emprunt du PAEI, puisque de bon nombre des entreprises financées ont échoué et que les prêts n’ont pas été remboursés.

La comparaison avec d’autres initiatives (tableau 4 – 1) révèle ce qui suit au sujet du PAEI et de la concrétisation de ses objectifs :

  • Le PAEI est peu connu. En général, les responsables des programmes et des services qui ciblent les personnes handicapées connaissent peu le PAEI. Cela contribue à limiter l’incidence du PAEI sur la collectivité, ainsi que sa portée.
  • Poches d’innovation. Certains autres programmes et services semblent faire preuve d’une plus grande innovation, notamment dans leur façon d’utiliser l’Internet ou d’accéder à de nouveaux marchés (portée géographique). En effet, certains sites Web innovateurs créés dans le cadre de ces initiatives proposent des cours qui s’adressent spécifiquement aux entrepreneurs.
  • Insuffisance sur le plan de l’information, des définitions et de la conception et manque d’uniformité. Le manque d’information complique le travail de comparaison et d’évaluation.
  • Les cibles de rendement ne sont pas harmonisées et ne sont pas atteintes. Les cibles de rendement, notamment en ce qui a trait aux activités de prêt, ne sont pas harmonisées avec les besoins ou les priorités des organismes spécifiques.

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Nombre de clients servis

Au cours de la période de l’évaluation, le PAEI a permis d’offrir des services dans toutes les régions à 15 471 entrepreneurs handicapés8 . Le tableau 5 – 1 présente une répartition du nombre de clients servis, tel qu’établie à partir des bases de données du PDC et du Ministère.

Tableau 5 – 1 Nombre d’entrepreneurs handicapés servis
Rural - PDC Colombie-Britannique* Alberta Saskatchewan Manitoba Total
2006-2007 1 913 152 393 510 2 968
2007-2008 1 697 139 723 178 2 737
2008-2009 1 105 219 196 832 2 352
2009-2010 1 985 231 370 337 2 923
2010-2011*** 1 296 289 185 312 2 082
Total 7 996 1 030 1 867 2 169 13 062
Urbain Colombie-Britannique Alberta Saskatchewan Manitoba** Total
2006-2007 77 252 116 445
2007-2008 191 168 104  - 463
2008-2009 104 305 125 193 727
2009-2010 103 227 158 316 804
2010-2011*** 73 145 122 135 415
Total 548 1097 625 644 2409
Total 8 544 2 127 2 492 2 813 15 471

Source : Système TEA du PDC (milieu rural) et base de données de projet du Ministère (milieu urbain)
*Le nombre d’entrepreneurs de la C.-B. comprend également des participants à d’autres initiatives. **Les données de l’agent de prestation en milieu urbain du Manitoba étaient absentes de la base de données ministérielle pour 2006 et 2007. ***Les données couvrent les trois premiers trimestres de l’exercice 2010 2011.

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Nombre et valeur des prêts

Les tableaux 5 – 2 et 5 – 3 ci-dessous indiquent le nombre de prêts du PAEI consentis au cours de la période couverte par l’évaluation.

Tableau 5 – 2 Nombre et valeur des prêts consentis par les organismes du Programme de développement des collectivités de 2006 à 2010
Année Colombie-Britannique Alberta Sask. Manitoba Nombre de prêts Valeur des prêts
2006-2007 42 30 5 8 85 2 880 164 $
2007-2008 39 20 5 17 81 2 602 594 $
2008-2009 37 28 3 19 87 2 742 192 $
2009-2010 45 20 5 15 85 2 799 544 $
2010-2011* 39 20 4 6 69 2 088 474 $
Total 202 118 22 65 407 13 112 988 $

Source : Système TEA des organismes du Programme de développement des collectivités
* Les données couvrent les trois premiers trimestres de l’exercice 2010 2011.

Tableau 5 – 3 Nombre de prêts consentis par les agents de prestation en milieu urbain de 2006 à 2010*
Année Colombie-Britannique Alberta Sask. Nombre de prêts Valeur des prêts
2006-2007 33 2 1 36 479 385,35 $
2007-2008 4 1 1 6 133 748,82 $
2008-2009 40 12 0 52 838 245,06 $
2009-2010 46 8 2 56 679 655,00 $
2010-2011** 16 2 0 18 82 150,00 $
Total 139 25 4 168 2 213 184,23 $

Source : Base de données de projet du Ministère
*Ces chiffres ne comprennent pas ceux de l’agent de prestation du Manitoba. Il n’a pas été possible de rapprocher et de produire des données sur une base annuelle selon l’information se trouvant dans la base de données de projet du Ministère.
** Les données couvrent les trois premiers trimestres de l’exercice 2010 2011.

De façon générale, au cours de la période de l’évaluation, les agents de prestation ont consenti en tout 575 prêts (excluant l’agent de prestation du Manitoba) de 2006 à 2010. Selon la base de données des organismes du Programme de développement communautaire, à la fin de l’année 2010, les fonds nets disponibles pour le PAEI, une fois tous les engagements de prêts de 2010 comptabilisés, étaient estimés à environ 7 165 049 $. Environ 41 (45 %) organismes du Programme de développement des collectivités n’ont rapporté aucune activité de prêt en 2009. Les fonds disponibles des agents de prestation en milieu urbain de la Colombie Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan étaient estimés à 281 551 $ en date du 31 mars 2010. La plupart des agents de prestation en milieu urbain ont rapporté peu, voire aucune activité de prêt lors des entrevues. Au moment de l’évaluation, il n’existait pas de données fiables sur le taux de défaut de paiement; cependant, les sujets interrogés et les participants aux groupes de discussion ont parlé d’un taux de défaut élevé, soit de 60 %. Seulement 39 % des répondants ont indiqué que le PAEI avait empêché une faillite.

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Répercussions sur l’emploi

Les emplois créés/maintenus/développés servent d’indicateur pour mesurer les répercussions du Programme sur l’emploi. Le tableau suivant indique le nombre d’emplois créés grâce aux prêts du PAEI au cours de la période d’évaluation, pour les agents de prestation en milieu urbain et rural.

Tableau 5 – 4 Nombre d’emplois créés grâce aux prêts du PAEI
Année Urbain Rural
2006-2007 82 364
2007-2008 33 171
2008-2009 129 179
2009-2010 170 265
2010-2011* 66 155
Total 480 1 134

Source : Chiffres (milieu urbain) tirés de la base de données de projet du Ministère et issus des consultations. Les chiffres (milieu rural) sont tirés du système TEA des organismes du Programme de développement communautaire.
* Les données couvrent les trois premiers trimestres de l’exercice 2010 2011.

En général, on estime que le PAEI a permis de créer 1 614 emplois au cours de la période de référence. Les participants au sondage ont indiqué que le PAEI avait contribué à augmenter le nombre de personnes handicapées qui sont travailleurs indépendants à temps plein et à réduire le nombre de personnes handicapées sans emploi ou à la recherche d’un emploi. Le PAEI a également comme effet secondaire de créer de l’emploi pour d’autres personnes. La majeure partie des répondants au sondage qui ont lancé une entreprise ont déclaré avoir engagé au moins une autre personne (en plus du propriétaire de l’entreprise), pour une moyenne de 3,4 employés. La majorité de ceux qui ont développé leur entreprise grâce au PAEI ont pû engager au moins une autre personne, pour une moyenne de 4,9 employés.

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Répercussions sur les entreprises

Les agents de prestation en milieu urbain ont fourni des chiffres concernant le nombre d’entreprises créées ou développées au cours de la période allant de 2007 à 2010 (tableau 5 – 5). Il s’agit d’un des indicateurs de la base de données des agents de prestation en milieu rural.

Tableau 5 – 5 Nombre d’entreprises créées ou développées
Année Urbain
2007-2008 33
2008-2009 87
2009-2010 132
2010-2011* 21
Total 273

Source : chiffres tirés de la base de données de projet du Ministère et issus des consultations.
* Les données couvrent les trois premiers trimestres de l’exercice 2010 2011.

Environ 40 % des répondants au sondage ont rapporté avoir été sans emploi ou tirer leur revenu d’autres sources avant d’accéder au PAEI. Suite à leur participation au Programme, près de la moitié des répondants a indiqué avoir lancé ou développé une entreprise, toujours en opération aujourd’hui.

Selon les répondants, le PAEI a joué un rôle important pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs. En effet, 37 % des répondants ont indiqué que le PAEI avait une d’importantes répercussions sur leur entreprise et 63 % assignent une valeur positive de 4 ou plus (sur une échelle de 1 à 5) au niveau d’incidence du Programme (tableau 5 – 6).

Tableau 5 – 6 Réponses à la question concernant les répercussions du PAEI sur les entreprises
  (n=81) Pourcentage
1 – Pas de répercussion 15 19 %
2 3 4 %
3 10 12 %
4 21 26 %
5 – Répercussions importantes 30 37 %
Ne sait pas/pas de réponse 2 2 %

La figure 5-1 montre l’évaluation que font les répondants des répercussions du Programme, et le pourcentage. Le PAEI a eu des répercussions notables dans trois secteurs particuliers :

  • Soutien moral et encouragement (34 %);
  • Création de nouvelles perspectives et élimination des obstacles, notamment pour ce qui est de l’accès au marché du travail (33 %);
  • Prestation d’une aide à la planification et d’une formation (34 %).

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Version texte: Figure 5-1: Répercussions du PAEI sur les clients 

 Figure 5 - 1 Répercussions du PAEI sur les clients

Cette figure montre, en pourcentage, les répercussions du PAEI sur les clients 

Dans la  figure 5-1 : Aucune répercussion, Autre, Emploi rémunéré, Ne sait pas/pas de réponse, Meilleure qualité de vie/autonomie, Compréhension de la réalité des personnes handicapées, Réussite de l’entreprise, Prêt permettant de couvrir les frais de démarrage, Nouvelles perspectives et élimination des obstacles, Soutien moral et encouragement, Planification des activités et formation.

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Répercussions les plus importantes du PAEI

Selon presque tous les sujets interrogés, les services « collatéraux » constituent un aspect très important des services de planification, de formation et de consultation du PAEI. Ces services sont décrits comme étant nécessaires et bénéfiques. Les participants aux groupes de discussion confirment cette opinion et ajoutent que grâce à ces services, un grand nombre des clients qui ont complété le processus ont réussi à obtenir un prêt. Le taux d’approbation des prêts, tel qu’indiqué par les répondants au sondage, est très élevé, soit 91 %.

Les données tirées des bases de données révèlent que les agents de prestation consacrent énormément de temps aux « services collatéraux ». Le nombre total d’heures d’accompagnement déclarées par les agents de prestation en milieu urbain de 2007 jusqu’au troisième trimestre de 2010‑2011 était de 13 525 heures. Le nombre d’événements commandités en soutien à ces « services collatéraux » pour les agents de prestation en milieu urbain était de 494, de 2007 à 2010. Les organismes du Programme de développement des collectivités n’ont fourni aucun résultat relativement à ces indicateurs.

Grâce aux « services collatéraux » du PAEI, les répondants au sondage ont donné une opinion très positive sur la plupart des aspects du Programme. Sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie « fortement en désaccord » et 5, « fortement d’accord », plus de 50 % des répondants ont alloué une valeur positive de 4 ou plus lorsqu’on leur demandait d’évaluer les caractéristiques suivantes du PAEI :

  • Informer les clients sur ce qu’offre le Programme (66 %);
  • Insuffler aux clients la confiance et la motivation nécessaire pour lancer une entreprise (58 %);
  • Faciliter l’accès au financement (59 %);
  • Établir une collaboration avec d’autres programmes et services connexes (53 %);
  • Offrir aux personnes handicapées des services spécialisés que n’offrent pas les autres organisations (50 %);
  • Appuyer la préférence des clients à l’égard de services aux entreprises spécialisés pour les personnes handicapées (70 %);
  • Offrir des services de meilleure qualité, par rapport à ceux offerts par d’autres organismes ou particuliers (60 %).