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Aperçu des Partenaires et du financement du PAEI

Introduction

Le Ministère a conclu des ententes avec des organismes de chacune des quatre provinces de l’Ouest pour l’exécution du PAEI. Il s’agit des 90 organismes du Programme de développement des collectivités et de leurs associations provinciales d’aide au développement des collectivités, et de 7 agents de prestation en milieu urbain de l’Ouest du Canada.

Province AGENTS DE PRESTATION EN MILIEU RURAL AGENTS DE PRESTATION EN MILIEU URBAIN
Colombie Britannique
  • 34 organismes du Programme de développement des collectivités
  • Community Futures Development Association of BC
  • Coast Capital Savings
  • Vancouver City Savings Credit Union
Alberta
  • 27 organismes du Programme de développement des collectivités
  • Community Futures Network Society of Alberta
  • Distinctive Employment Counseling Services
  • Momentum Community Economic Development Society
Saskatchewan
  • 13 organismes du Programme de développement des collectivités
  • Community Futures Partners of Saskatchewan
  • North Saskatchewan Independent Living Resource Centre
  • South Saskatchewan Independent Living Resource Centre
Manitoba
  • 16 organismes du Programme de développement des collectivités
  • Community Futures Partners of Manitoba
  • Independent Living Resource Centre

 

Organismes du Programme de développement des collectivités

Les organismes du Programme de développement des collectivités sont des organismes sans but lucratif créés pour exécuter le Programme de développement des collectivités. Il s’agit de sociétés indépendantes et localement autonomes, sous la direction d’un conseil d’administration formé de bénévoles. Le mandat de ces organisations est de favoriser le développement des entreprises et des collectivités. Chaque organisme offre toute une panoplie de services, notamment une planification économique stratégique, la prestation de services techniques et de consultation aux entreprises, l’octroi de prêts aux petites et moyennes entreprises, les programmes d’aide au travail autonome et des services s’adressant aux jeunes et aux entrepreneurs handicapés.

À l’origine, chaque organisme du Programme de développement des collectivités recevait 200 000 $ en fonds d’emprunt et 50 000 $ en fonds d’exploitation pour exécuter le PAEI. Les organismes ont tendance à recourir au même processus pour administrer leur portefeuille de prêts du PAEI et leurs fonds d’exploitation. Les demandes de prêts sont examinées par un comité formé de gens d’affaires de la collectivité, qui agissent à ce titre bénévolement. Le personnel et le comité peuvent également guider les demandeurs vers des sources de financement traditionnelles.

Au cours des dernières années, les organismes du Programme de développement des collectivités n’ont pas obtenu de fonds d’exploitation pour l’exécution du PAEI, mais devaient plutôt financer les services offerts aux entrepreneurs handicapés à partir de leurs propres fonds d’exploitation de base, par le truchement des projets et initiatives mis en oeuvre par les associations provinciales d’aide au développement des collectivités.

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Associations provinciales d’aide au développement des collectivités

Des associations ont été créées dans chacune des provinces de l’Ouest pour représenter les organismes du Programme de développement des collectivités. Il s’agit de la Community Futures Development Association of BC (association d’aide au développement des collectivités de la C.-B.), de la Community Futures Network Society of Alberta (société du réseau d’aide au développement des collectivités de l’Alberta), des Community Futures Partners of Saskatchewan (partenaires de l’aide au développement des collectivités de la Saskatchewan) et des Community Futures Partners of Manitoba (partenaires de l’aide au développement des collectivités du Manitoba). Les quatre associations ne participent pas à l’exécution directe des services aux clients du PAEI, mais viennent plutôt en aide aux organismes du Programme de développement des collectivités. Plus précisément, chaque association provinciale administre un fonds annuel versé par le Ministère conformément aux principes suivants :

  • Le financement doit être utilisé pour aider les entrepreneurs handicapés dans les régions non métropolitaines de la province.
  • Le financement doit être utilisé pour soutenir des employés qualifiés qui détiennent les compétences nécessaires pour venir en aide aux personnes handicapées.
  • Le financement sera versé par le truchement des associations de chaque province, plutôt que d’être directement versé aux ressources retenues pour offrir les services.
  • Les activités financées doivent être conformes aux initiatives urbaines du PAEI dans chaque province, et coordonnées avec ces dernières.

Chaque association provinciale consulte le Ministère, les organismes du Programme de développement des collectivités, les entrepreneurs handicapés et divers groupes qui représentent les personnes handicapées pour déterminer quelle est la meilleure façon d’allouer ces fonds, dans chaque province. 

Agents de prestation en milieu urbain

Le Ministère a retenu les services de 7 agents de prestation en milieu urbain dans l’Ouest du Canada, chargés d’exécuter le PAEI. Lors des débuts du Programme, les agents de prestation recevaient deux formes de financement : un versement initial de 500 000 $3 pour les dépenses en immobilisations, remboursable selon certaines conditions, et 100 000 $ par année pour les frais d’exploitation, non remboursables. Avec le temps, les agents ont obtenu l’autorisation de transférer une partie des fonds d’emprunt vers leurs fonds d’exploitation. Aujourd’hui, le Ministère ne verse que les fonds d’exploitation. Avec ce financement, les agents aident les clients :

  • à lancer ou à développer une entreprise;
  • à acheter et à utiliser de nouvelles technologies;
  • à mettre à niveau des installations et de l’équipement;
  • à créer des outils de marketing et des activités promotionnelles;
  • à se doter d’un fonds de roulement.

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Colombie Britannique

À Vancouver et Victoria, la Vancouver City Savings Credit Union et la Coast Capital Savings Credit Union offrent les composantes du PAEI de Vancouver et Victoria, connues sous le nom de ABLED (Advice and Business Loans for Entrepreneurs with Disabilities) (conseils et prêts aux entrepreneurs handicapés). Actuellement, le Programme en C.-B. est exécuté en vertu des ententes des programmes d’investissement et de prêt du Ministère. Dans le cadre de ces ententes, le Ministère verse une réserve pour pertes sur prêts aux institutions financières afin d’atténuer leur exposition dans ce secteur de financement considéré à risque élevé. Le Ministère verse également des fonds d’exploitation annuels aux institutions pour contribuer aux coûts d’administration du Programme.

Le Programme est spécifiquement conçu pour aider les entrepreneurs handicapés qui songent à créer ou à développer une petite entreprise à accéder à des services et à d’autres mécanismes de soutien. Le Programme offre une aide « collatérale » au lancement d’une entreprise, adaptée aux réalités des entrepreneurs handicapés. Les demandeurs de prêts admissibles peuvent obtenir un financement pour des activités de planification et de formation et pour des services d’encadrement et de consultation.

Alberta

À Edmonton, le PAEI est administré par les Distinctive Employment Counselling Services of Alberta, dans le cadre du Ventures Program, et à Calgary, il est administré par Momentum dans le cadre de son FundAbility Program.

Le Ventures Program à Edmonton offre une formation et des services de soutien aux personnes handicapées qui veulent devenir travailleurs indépendants. Les deux programmes proposent une aide à l’élaboration d’un plan d’affaires et une formation ciblée pour les entrepreneurs handicapés. Les participants peuvent se prévaloir d’un prêt maximal de 75 000 $. Le FundAbility Program de Momentum à Calgary consent également des prêts d’une valeur maximale de 10 000 $. Le FundAbility Program représente 9,45 % de tous les programmes de prêts de Momentum.

Saskatchewan

En Saskatchewan, le North Saskatchewan Independent Living Centre de Saskatoon et le South Saskatchewan Independent Living Centre de Regina administrent le PAEI au nom du Ministère.

Les deux centres jouent un rôle essentiel dans la prestation de services d’encadrement et de consultation, et d’une aide aux différentes étapes du cycle de vie d’une entreprise. Ils peuvent également consentir des prêts aux entrepreneurs handicapés. Par le truchement du PAEI, les Independent Living Centers font la promotion de l’entreprenariat et du travail indépendant; offrent un soutien et un encadrement; permettent aux clients d’accéder à de l’information et à des services communautaires; offrent une aide pour l’élaboration d’un plan d’affaires, pour l’établissement de prévisions financières et pour trouver diverses sources de financement; prévoient un mécanisme pour assurer un suivi auprès des clients et peuvent également investir dans des projets (investissement qui aide parfois les entrepreneurs à obtenir un financement additionnel) grâce à un fonds d’investissement.

Manitoba

À Winnipeg, le Independent Living Resource Centre exécute le PAEI au nom du Ministère. Il offre un vaste éventail de services aux entrepreneurs handicapés, notamment la coordination de partenariats afin d’aider plus efficacement les entrepreneurs handicapés, une aide permettant d’acquérir des compétences en affaires et de créer un plan d’affaires, des possibilités de réseautage et des services de consultation pour étoffer le soutien offert aux entrepreneurs handicapés.

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Financement du Ministère aux partenaires du PAEI

Dans le cadre de l’entente quinquennale approuvée en 2006 2007, le Ministère a versé un maximum de 1,5 million de dollars par année (7,7 millions de dollars sur cinq ans) en fonds d’exploitation destinés aux agents de prestation en milieu urbain (1 million de dollars par année) et aux associations provinciales d’aide au développement des collectivités (500 000 $ par année) pour les aider à administrer le PAEI. Dans le tableau 2-1 ci dessous, on indique le financement qui a été versé aux partenaires depuis 2007 (information tirée de la base de données financières du Ministère).

Tableau 2-1 : Montants versés par le Ministère, par exercice, PAEI
Name 2006 - 2007 2007 - 2008 2008 - 2009 2009 - 2010 2010 - 2011 Total
Coast Capital Savings $75,000 $89,534 $83,470 $64,601 $69,669 $382,274
Community Futures Development Association of BC $1,519 $124,161 $173,552 $198,536 $180,000 $677,768
Vancouver City Savings Credit Union $58,218 $84,089 $175,400 $147,368 $142,743 $607,818
BC $134,737 $297,784 $432,422 $410,505 $392,412 $1,667,860
Community Futures Network Of Alberta $151,697 $148,303 $137,646 $147,462 $163,455 $748,563
Distinctive Employment Counseling Services of AB $95,901 $204,099 $150,000 $149,688 $135,753 $735,441
Momentum Community Economic Development $96,952 $114,660 $128,659 $143,740 $146,392 $630,403
AB $393,709 $461,126 $600,684 $635,527 $381,317 $2,472,363
CF Partners of SK $80,000 $90,000 $100,000 $100,000 $100,000 $470,000
North Saskatchewan Independent Living Centre $94,822 $115,000 $135,000 $150,000 $150,000 $644,822
South Saskatchewan Independent Living Center $95,000 $114,929 $125,048 $148,178 $150,000 $633,155
SK $269,822 $319,929 $360,048 $398,178 $400,000 $1,747,977
CF-MB $88,012 $94,551 $99,000 $93,430 $108,583 $483,576
Independent Living Resource Center $112,083 $140,493 $152,761 $150,000 $150,000 $705,337
MB $200,095 $235,044 $251,761 $243,430 $258,583 $1,188,913
Grand Total $998,363 $1,313,883 $1,644,915 $1,687,640 $1,432,312 $13,796,270

Source : Données tirées du système financier du Ministère le 5 mai 2011.