Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Introduction

Remerciements

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (le Ministère) tient à remercier tous les sujets interrogés, les clients du PAEI et les membres des groupes de discussion qui ont pris le temps de participer à cette étude et nous ont fait profiter de leurs connaissances. Sans leur participation et leurs réflexions, la production du présent rapport n’aurait pas été possible. Le Ministère tient également à souligner le travail effectué par Meyers Norris Penny lors des entrevues, des sondages et des groupes discussion.

Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI)

Le Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI) et l’Initiative pour les entrepreneurs handicapés en milieu urbain (IEHU) ont été créés en 1997 1998 dans la foulée du projet d’accès aux possibilités d’affaires et du rapport du 1996 du Groupe de travail fédéral sur les personnes handicapées, où l’on soulignait que l’emploi était une des principales façons de réduire le taux de pauvreté élevé qui touche les personnes handicapées.

Le PAEI et l’IEHU ont été fusionnés lors du processus de renouvellement de 2005 2006, suite aux recommandations issues de l’évaluation menée en 2005. L’évaluation concluait que ces programmes étaient nécessaires et qu’ils avaient été efficaces. L’étude établissait également que depuis la création des programmes, 765 prêts totalisant 16,2 millions de dollars avaient été consentis aux clients, dans le cadre des deux programmes, dans la région de l’Ouest.

Le PAEI offre aux Canadiens handicapés de l’Ouest un accès à de l’information sur les entreprises, à des activités de formation et de perfectionnement, à un encadrement grâce à des services de consultation en personne, et à une aide financière, afin de les aider à devenir des travailleurs indépendants et à lancer leur propre entreprise. Le PAEI aide les entrepreneurs handicapés à atteindre leurs objectifs et à contribuer à la croissance économique de leur collectivité2. Les entrepreneurs qui répondent aux critères de base suivants sont admissibles à une aide :

  • ils n’ont pas réussi à obtenir un financement provenant d’autres sources;
  • ils sont limités quant à leur capacité d’exécuter au moins une des activités de base que suppose la gestion d’une entreprise ou un travail autonome;
  • ils souffrent d’un handicap physique ou mental;
  • ils disposent d’un plan d’affaires viable, ils sont déjà propriétaires d’une petite entreprise, ou viennent de la lancer, et sont handicapés;
  • ils résident dans l’Ouest du Canada.

Le Programme offre des prêts aux entrepreneurs handicapés qui ne peuvent obtenir un financement auprès des institutions financières traditionnelles. Voici les types de projets que ce programme permet de financer :

  • le lancement ou expansion d’une entreprise;
  • l’achat et utilisation de nouvelles technologies;
  • la mise à niveau des installations et de l’équipement;
  • l’élaboration d’outils de marketing et de matériel promotionnel;
  • la création d’un fonds de roulement permettant de faire face à une augmentation des ventes.

Comme les fonds d’emprunt initiaux ont été versés au début du Programme, le financement de DEO se limite maintenant à des fonds d’exploitation versés aux tierces parties qui contribuent à l’exécution du Programme.

Le PAEI est proposé aux résidents des collectivités urbaines et rurales de l’Ouest du Canada. Dans les collectivités rurales, les prêts et services aux petites entreprises pour les clients du PAEI sont fournis par le truchement des organismes du Programme de développement des collectivités. Le Ministère verse aux associations provinciales d’aide au développement des collectivités des fonds d’exploitation afin que les organismes du Programme de développement des collectivités puissent offrir aux clients des services spécialisés, une formation et un encadrement, ainsi que des prêts, et entreprendre des projets spéciaux pour renforcer les capacités dans les régions rurales.

Dans les régions urbaines de Vancouver, Victoria, Edmonton, Calgary, Saskatoon, Regina et Winnipeg, le Ministère collabore avec divers organismes, en leur versant les fonds d’exploitation nécessaires pour exécuter le Programme. Les clients reçoivent des services de consultation et un soutien spécialisés, et peuvent également obtenir un prêt pour lancer une petite entreprise.

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Renouvellement du PAEI après 2005

Après avoir pris connaissance des résultats de l’évaluation de 2005, des consultations auprès des organismes de prestation et d’une analyse de DEO, les responsables du Programme ont pris la décision :

  • de fusionner le PAEI et l’IEHU;
  • de prolonger le Programme pour une durée de cinq ans;
  • d’accroître le financement du Programme, de 775 000 $ à 1,5 million de dollars par année, soit 7,7 millions de dollars sur cinq ans (fonds d’exploitation);
  • d’adopter des indicateurs communs de gestion du rendement et des données;
  • de mettre en place un système d’information de gestion pour effectuer un suivi du rendement.

Cette augmentation du financement visait à aider les partenaires à mieux faire connaître le Programme, à évaluer les candidats, à améliorer les services « collatéraux » (afin de réduire les pertes sur prêts) et à offrir une formation et un encadrement. Le renouvellement du Programme pour une durée de cinq ans a été approuvé en 2006 2007.

Portée et objectifs de l’évaluation

La Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor (2009) exige des ministères qu’ils se dotent d’un plan quinquennal couvrant 100 % des dépenses engagées dans le cadre de leurs programmes au cours d’un cycle de cinq ans. C’est dans ce contexte que l’évaluation du PAEI a été intégrée au plan d’évaluation quinquennal du Ministère (2009 2014). Cet engagement est conforme à la Politique sur l’évaluation de 2009, et à la directive et aux normes contenues dans ce document, telles qu’approuvées par le Conseil du Trésor du Canada.

Le PAEI a été évalué en 1999 et 2005. La portée de la présente évaluation couvre ce qui suit :

  • la période de 2005 2006 jusqu’au troisième trimestre de l’exercice 2010 2011;
  • tous les investissements du Ministère dans le PAEI au cours de la période de référence;
  • les modèles de prestation du PAEI en région rurale et urbaine;
  • toutes les grandes activités et opérations, et tous les systèmes utilisés pour la gestion et l’administration du PAEI.

Cette évaluation met l’accent sur la pertinence et le rendement du PAEI (efficacité, efficience et rentabilité) relativement à ses activités, extrants et résultats.

Organisation du rapport

Le rapport est réparti comme suit :

Résumé

Section 1 : Introduction
Section 2 : Aperçu des partenaires et du financement du PAEI
Section 3 : Méthode
Section 4 : Pertinence
Section 5 : Rendement (réalisation des objectifs)
Section 6 : Rendement (efficacité et rentabilité)
Section 7 : Recommandations