Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Introduction

Contexte

Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO) est présente dans quatre régions, qui bénéficient toutes d’un certain degré de diversité et de souplesse. Ces dernières doivent cependant respecter les objectifs et les priorités du Ministère afin que ce dernier atteigne ses buts d’ensemble. Les sous-ministres adjoints régionaux sont chargés des mesures de contrôle et des processus qui s’appliquent dans leur région respective. On leur demande de garantir régulièrement le caractère adéquat de ces contrôles dans leur région.

Le budget des subventions et contributions pour la région du Manitoba totalisait 71,3 millions $ en 2009‑2010. Au 31 mars 2010, on y comptait 82 équivalents temps plein, qui représentaient 16,8 % de tout le personnel du ministère.

Objectifs de la vérification

L’objectif général de la vérification est de donner au sous-ministre l’assurance raisonnable que la région du Manitoba a mis en place des processus de gouvernance, de planification, d’établissement de budgets, de prévision et de production de rapports rigoureux favorisant la prise de décisions efficaces. Ses sous-objectifs sont les suivants :

  • déterminer s’il existe une structure de gouvernance appropriée dans la région;
  • déterminer si les résultats liés au rendement de la région sont signalés et font l’objet d’un suivi;
  • évaluer les processus régionaux d’établissement de budgets et de prévision et déterminer s’ils reflètent les priorités et les besoins financiers de l’organisation;
  • déterminer le caractère adéquat du processus de contrôle financier dans la région.

Principaux risques

La direction élabore des mesures de contrôle afin d’atténuer les risques. La vérification vise à garantir l’existence de mesures de contrôle instaurées par la direction, et leur efficacité pour atténuer les risques suivants :

  • La structure et le cadre de gouvernance de la région sont inappropriés, incohérents et inefficaces;
  • Les objectifs stratégiques, les plans et les priorités pour la région et DEO ne sont pas efficacement communiqués au personnel et à d’autres intervenants;
  • Il n’existe pas de processus officiel pour remettre en cause les hypothèses établies et l’allocation des ressources qui en découlent dans les budgets;
  • Une information inexacte sur les budgets et prévisions est fournie à la direction, ce qui donne lieu à des décisions erronées;
  • Il n’existe pas, dans la région, de processus de production de rapports officiels à l’intention de la direction;
  • On ne fournit pas de rapports exacts, pertinents et opportuns;
  • Les résultats sur le rendement ne sont pas correctement mesurés ou communiqués;
  • Les transactions ne sont pas adéquatement codées;
  • Les transactions sont approuvées par des employés non autorisés;
  • Les politiques, directives et lignes directrices de DEO et du Conseil du Trésor concernant la délégation de pouvoirs ne sont pas observées.

Portée et méthode

La vérification a porté sur la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. Elle a mis l’accent sur les contrôles, processus et pratiques de gestion dans les domaines suivants :

  • la structure de gouvernance et les orientations stratégiques;
  • la planification, l’établissement de budgets, les prévisions et la production de rapports;
  • les rapports sur les résultats et le rendement;
  • le traitement des transactions et leur codage;
  • la délégation de pouvoirs.

Les vérificateurs ont interrogé le personnel clé de la région et ils ont examiné des documents (dossiers, rapports, fichiers) et échantillonné des transactions.

Remerciements

Les vérificateurs tiennent à remercier la direction et le personnel de la région pour la coopération et l’aide qu’ils ont prodiguées à l’équipe de vérification, tout au long de son mandat.