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Conclusion

En général, la région de l’Alberta dispose d’un cadre de gouvernance en bon état qui permet la prise de décisions efficaces, l’exercice d’un leadership fort et la surveillance. Si on excepte les occasions d’amélioration précisées dans le rapport, les moyens de contrôle et les pratiques de gestion dont elle dispose sont bons et efficaces. Des processus sont en place pour la planification, l’établissement de budgets et de prévisions ainsi que la production de rapports sur les résultats et le rendement, le codage des transactions et la délégation de pouvoirs.

Les critères de vérification ont permis d’évaluer les principaux risques identifiés, le cadre de contrôle de la gestion et les pratiques. Voici le sommaire des résultats.

Aspect examiné Résultat
Structure de gouvernance et orientations stratégiques Critère respecté
Planification, établissement de budgets et de prévisions, production de rapports Critère respecté
Rapports sur les résultats et le rendement Critère partiellement respecté
Traitement et codage des transactions Critère respecté pour l’essentiel
Délégation de pouvoirs Critère respecté

Approche de la vérification

Planification

On a commencé à planifier la vérification en juin 2010, et le travail de terrain s’est terminé en décembre 2010. On a tenu des réunions préparatoires et à l’étape de l’enquête préliminaire pour faciliter l’identification des principaux risques, déterminer les critères de vérification, les éléments de contrôle et les stratégies de vérification. Tout au long du processus de vérification, on a fait participer, au besoin, les employés du ministère.

Normes et méthode

On a appliqué les normes de vérification interne du gouvernement du Canada durant les étapes de planification, d’exécution et de préparation du rapport de vérification. La vérification s’appuyait sur des éléments probants qui l’étayaient en tout point. On a examiné et analysé tous les éléments probants disponibles en fonction des critères de vérification, afin de récapituler les résultats. On a trouvé ces éléments à la faveur d’entrevues et de l’examen de la documentation de la région; grâce à l’examen et à l’analyse des politiques, des documents d’information et des pratiques de gestion ainsi que des résultats de vérifications antérieures ou d’examens effectués par d’autres assureurs de la qualité; à la faveur d’examens analytiques et de l’interprétation des causes et effets de la situation; grâce au suivi de vérifications internes antérieures.

Prélèvement de l’échantillon

Les vérificateurs ont prélevé de façon discrétionnaire 25 échantillons représentatifs de paiements (20 transactions concernant les subventions et contributions et 5 concernant les dépenses de fonctionnement) traités dans la région en 2009-2010, pour servir en partie d’éléments probants. Les paiements ont été choisis de façon à procurer un échantillon approprié, pour la vérification, des programmes de subventions et de contributions ainsi que de divers types de transactions. L’échantillon tenait également compte des principaux risques identifiés, des montants et des activités des programmes. On s’est servi d’une méthode axée sur les risques pour en déterminer la taille appropriée. L’échantillon représentait 25 % des montants consacrés aux subventions et contributions dans la période visée et 3,5 % des montants des frais de fonctionnement pendant la même période. Les vérificateurs concluent que la méthode d’échantillonnage et la taille de l’échantillon permettent de formuler des conclusions.

L’équipe de vérification

Donald MacDonald      dirigeant principal de la vérification
Kathy Locke              gestionnaire de la vérification
Wilfredo Dimailig         vérificateur interne
Christine Kasianiuk      vérificatrice interne