Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Résumé

La vérification des opérations régionales de l’Alberta figurait dans le plan de vérification axé sur les risques de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) approuvé pour la période de 2010-2013. Elle visait à donner au sous-ministre une assurance raisonnable que la région de l’Alberta disposait de processus solides de gouvernance, de prévision et de production de rapports à l’appui d’une prise de décisions efficaces.

La vérification a porté sur la période allant d’avril 2009 à mars 2010. Elle s’est concentrée sur les structures de gouvernance et les orientations stratégiques, la planification, l’établissement de budgets et de prévisions et la préparation des rapports sur le rendement dans la région. Elle a également englobé le traitement des transactions et la délégation adéquate de pouvoirs. L’équipe de vérificateurs a interrogé des employés clés de la région et examiné les documents (y compris les rapports et les dossiers) pertinents pour étayer ses conclusions.

Constatations

La région disposait d’un cadre de gouvernance approprié, à l’appui de la prise de décisions. Il existait des comités aux mandats clairs et aux cadres de référence bien connus. On tenait le compte rendu de leurs réunions, qui, souvent, était posté dans l’intranet. Les agents de projet participaient au processus décisionnel, par des exposés faits aux réunions du comité des subventions et contributions. Des réunions publiques étaient organisées dans la région avec tous les employés.

Un processus permet de déterminer les besoins en ressources financières pour l’exécution des priorités du ministère. L’équipe de vérificateurs a constaté que 81 % des dépenses de la région s’étaient faites au cours du dernier trimestre de l’exercice 2009-2010.

La région suivait les lignes directrices du ministère concernant les rapports financiers. Les rapports étaient complets, et un processus actif était prévu pour leur examen adéquat. Les prévisions des résultats de fin d’année étaient justes, l’écart entre elles et la réalité, relativement aux salaires ainsi qu’aux charges de fonctionnement et d’entretien, étant de moins de 1 %.

La région disposait de bonnes pratiques et de bons processus de gestion pour les rapports sur le rendement. Ces rapports seraient plus utiles et plus efficaces pour les décisions que doit prendre la haute direction régionale s’ils précisaient les résultats qui étaient visés, expliquaient les écarts notables par rapport aux objectifs et les mesures permettant de les résorber et signalaient les stratégies du plan stratégique qu’il faut porter à l’attention de la direction pour atteindre les objectifs.

Le traitement des transactions s’est révélé exact, sans aucune exception. On a examiné le codage des prestations à des tiers. Trois programmes sur quatre de prestations à des tiers étaient correctement codés. Le codage du Réseau des sociétés d’aide au développement des collectivités a constitué un cas isolé de non-conformité aux lignes directrices du programme qui a abouti à un énoncé erroné, sans grandes conséquences, des résultats stratégiques annoncés.

Après examen, on a constaté la conformité à l’instrument de délégation de pouvoirs.

Énoncé d’assurance

En ma qualité de dirigeant principal de la vérification, je considère que la vérification a suivi des procédures appropriées et suffisantes et que sa conclusion selon laquelle la région de l’Alberta dispose de solides processus de gouvernance, de planification, d’établissement de budgets, de prévision et de production de rapports reposait sur suffisamment d’éléments probants, sous réserve de la mise en œuvre des recommandations du présent rapport.

Cette assurance repose sur une comparaison des conditions, telles qu’elles existaient au moment de la vérification, par rapport aux critères de vérification préétablis et approuvés par la direction. Elle s’applique aux politiques et processus examinés. Les éléments probants ont été recueillis conformément aux politiques, directives et normes de vérification interne du Conseil du Trésor pour le gouvernement du Canada. Ils sont suffisants pour prouver aux membres de la haute direction que les conclusions tirées de cette vérification sont exactes.