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Tableau 3 : Plan de vérification de 2012-2013

Projet, portée, objectifs Priorité Justification

1. S et C – Diligence raisonnable et processus d’approbation

Évaluer l’efficacité, l’efficience et la rentabilité des mécanismes en place pour veiller à ce que les principes associés à la gérance, à l’éthique, à la gouvernance, à la gestion des risques et aux contrôles, et intégrés aux processus de financement et d’approbation, soient observés et permettent d’obtenir les résultats souhaités.

Très élevé

Note 11

Liens vers les risques ministériels
no 1,2,3,4

Liens vers les contrôles de base :
Gouvernance
Valeurs de la FP
Politiques et programmes
Service axé sur le citoyen
Gestion des risques
Gérance
Reddition de comptes
Apprentissage/innovation
Résultats/rendement

  • Importance
  • Discrétion et jugement professionnel
  • Équité et transparence des décisions
  • Processus opérationnels de base
  • Liens de dépendance avec les tierces parties
  • Vérification cyclique du processus des S et C

2. Vérification horizontale du BCG sur le cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions – Phase 2

DEO était l’un des premiers ministères sélectionnés pour la phase 1 de cette vérification horizontale, qui s’est terminée en 2010-2011. DEO a également été pré-sélectionné pour la phase 2.

Élevée

Note 8

Liens vers les risques ministériels
no 2,3,4

Liens vers les contrôles de base :
Gouvernance
Politiques et programmes
Service axé sur le citoyen
Gestion des risques
Gérance
Reddition de comptes
Résultats/rendement

  • Priorité accordée à la vérification horizontale du BCG
  • DEO a déjà été sélectionné
  • Soutien aux vérifications horizontales, prévu dans la politique

3. Planification de la relève

Stratégies et processus de maintien en poste des employés, planification de la relève à la lumière de l’évolution du marché du travail, du renouvellement de la fonction publique et des caractéristiques démographiques du personnel.

Élevée

Note 9

Liens vers les risques ministériels
no 2,5

Liens vers les contrôles de base :
Gouvernance
Valeurs de la FP
Effectifs
Gérance

  • Priorité organisationnelle
  • Importance
  • Complexité
  • Aucune vérification antérieure

4. Centres de services aux entreprises du Canada

Il existe des mécanismes de gérance, de gestion de projet, de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle sains, pour atteindre les résultats du programme.

Élevée

Note 8

Liens vers les risques ministériels
no 1,2,3,4,8,9

Liens vers les contrôles de base :
Politiques et programmes
Gérance
Reddition de comptes
Résultats/rendement

  • Services axés sur la clientèle
  • Aucune vérification interne antérieure
  • Liens de dépendance avec les tierces parties

5. Planification et allocation des ressources

Les activités, calendriers et ressources nécessaires pour atteindre les objectifs ont été intégrés au budget et font l’objet de rapports réguliers et opportuns.

Élevée

Note 8

Liens vers les risques ministériels
no 1,2,3,4

Liens vers les contrôles de base :
Gouvernance
Service axé sur le citoyen
Gestion des risques
Gérance
Reddition de comptes
Résultats/rendement

  • Conformité aux politiques et procédures
  • Harmonisation avec les priorités
  • Gestion de ressources limitées
  • Caractère opportun des décisions

6. Contrôles des états financiers trimestriels

DEO doit observer les nouvelles exigences du CT, qui consistent à préparer et à publier des états financiers trimestriels et des données financières prospectives. Il s’agit de nouveaux processus qui viennent tout juste d’être mis sur pied afin de respecter ces exigences.

Élevée

Note 9

Liens vers les risques ministériels
no 3,4

Liens vers les contrôles de base :
Gouvernance
Service axé sur le citoyen
Gestion des risques
Gérance
Reddition de comptes
Apprentissage/innovation
Résultats/rendement

  • Nouvelle exigence du CT
  • Requiert des processus hors ligne
  • Des changements aux fonctions des systèmes sont requis
  • Approbation du D et du sous-ministre
  • Examen du public et profil

7. Examen de l’assurance de la qualité – Évaluation externe

Caractère adéquat et efficacité de l’activité de vérification interne et du Comité de vérification, y compris la mesure dans laquelle les ministères respectent la politique du CT, les normes professionnelles ainsi que le code de l’Institut des vérificateurs internes.

Élevée

Note 9

Liens vers les risques ministériels
no 1 - 6

Liens vers les éléments du CRG :
Gérance
Gouvernance

  • Exigence du CT
  • Exigence professionnelle
  • Efficacité de l’activité de VI
  • Validation de la conformité aux politiques et aux normes

8. Suivi des recommandations antérieures

Des plans d’action de la direction efficaces sont mis en oeuvre. Communiquer tout risque résiduel.

Moderate

Note 7

Liens vers les risques ministériels
no 1 - 6

Liens vers les éléments du CRG :
Gestion des risques
Gérance
Reddition de comptes

  • Importance
  • Exigé par la politique
  • Risque résiduel associé aux plans d’action de la direction en suspens