Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Tableau 2 : Plan de vérification de 2011-2012

Projet, portée, objectifs Priorité Justification

1. Report : S et C – Contrôle et paiements

Le contrôle des exigences financières et non financières liées aux résultats souhaités est effectué sur une base régulière. Conformité aux modalités des ententes de contribution.

[Devrait débuter au T1 et se terminer au T2]

Très élevée

Note 11

Liens vers les risques ministériels
no 2,4

Liens vers les contrôles de base :
Gouvernance
Politiques et programmes
Service axé sur le citoyen
Gestion des risques
Gérance
Reddition de comptes
Apprentissage/innovation
Résultats/rendement

  • Importance
  • Décaissements
  • Processus opérationnels de base
  • Liens de dépendance avec les tierces parties
  • Vérification cyclique du processus des S et C

2. Report : Gestion de l’information et gouvernance des TI

Caractère adéquat et efficacité du cadre de gouvernance de la GI/TI. Caractère adéquat et efficacité des fonctions de gestion des actifs de TI, y compris la planification des investissements, le cycle de vie.

[Externe - Devrait débuter au T1 et se terminer au T2]

Élevée

Note 8

Liens vers les risques ministériels
no 2,4,5

Liens vers les contrôles de base :
Gouvernance
Service axé sur le citoyen
Gestion des risques
Gérance
Reddition de comptes
Apprentissage/innovation
Résultats/rendement

  • Changement
  • Aucune vérification récente
  • Certification holistique

3. Procédures de fin d’exercice

Contrôles financiers et non financiers mis en oeuvre pour faire face aux difficultés liées aux transactions et à la production de rapports en fin d’exercice.

[Devrait débuter au T2 et se terminer au T3]

Élevée

Note 9

Liens vers les risques ministériels
no 1,2,3,4

Liens vers les contrôles de base :
Gouvernance
Service axé sur le citoyen
Gestion des risques
Gérance
Reddition de comptes
Apprentissage/innovation
Résultats/rendement

  • Volume important – transactions et charge de travail
  • Exigences uniques liées aux processus de fin d’exercice
  • Historique des modèles d’engagement des fonds issus des S et C
  • Rapports sur le rendement financier et non financier
  • Exigences en matière de conformité aux politiques du CT

4. S et C – Information sur le rendement des projets

Les résultats sur le rendement financier et non financier des projets sont documentés et transmis au niveau de direction approprié et aux intervenants, au moment opportun. Il existe des processus et des systèmes qui permettent d’effectuer une synthèse et d’assurer la continuité des systèmes d’information. La planification et la portée de cette vérification seront soigneusement intégrées à la vérification de la mesure du rendement ministériel (point 5 ci-dessous).

[Devrait débuter au T1 et se terminer au T3]

Élevée

Note 9

Liens vers les risques ministériels
no 1,2,3

Liens vers les contrôles de base :
Politiques et programmes
Service axé sur le citoyen
Gestion des risques
Gérance
Reddition de comptes
Résultats/rendement

  • Importance
  • Préoccupations soulevées lors des évaluations
  • Données essentielles sur le rendement
  • Liens de dépendance avec les tierces parties
  • Vérification cyclique du processus des S et C

5. Mesure du rendement ministériel

Des renseignements pertinents sur les résultats, les opérations internes et les programmes sont recueillis et utilisés pour prendre des décisions, et les rapports destinés au public sont équilibrés, transparents et faciles à comprendre. La planification et la portée de cette vérification seront soigneusement intégrées à la vérification de l’information sur le rendement des projets (point 4 ci-dessus).

[Devrait débuter au T3 et se terminer au T4]

Élevée

Note 8

Liens vers les risques ministériels
no 1,2,3,4

Liens vers les contrôles de base :
Gouvernance
Politiques et programmes
Service axé sur le citoyen
Gestion des risques
Gérance
Reddition de comptes
Apprentissage/innovation
Résultats/rendement

  • Responsabilité et transparence
  • Obtention des résultats
  • Harmonisation et intégration des priorités
  • Importance
  • Accessibilité pour le public

6. Vérification de suivi – Évaluation de la préparation financière

Vérification de suivi sur l’évaluation de la préparation financière, qui portait sur les principaux processus de contrôle des rapports financiers du Ministère et sur les contrôles visant l’ensemble de l’organisation. La vérification portera sur les secteurs considérés faibles ou inefficaces dans le rapport.

[Devrait débuter au T3 et se terminer au T4]

Élevée

Note 8

Liens vers les risques ministériels
no 2,3,4

Liens vers les contrôles de base :
Gouvernance
Politiques et programmes
Effectifs
Gestion des risques
Gérance
Reddition de comptes
Résultats/rendement

  • Suivi des mandats de consultation de fournisseurs externes
  • Importance
  • Complexité
  • Aucune vérification récente

7. Suivi des recommandations antérieures

Des plans d’action de la direction efficaces sont mis en oeuvre. Communication de tout risque résiduel important.

[Devrait se terminer au T2 et T4]

Modérée

Note 7

Liens vers les risques ministériels
no 1 - 6

Liens vers les contrôles de base :
Gestion des risques
Gérance
Reddition de comptes

  • Importance
  • Exigé par la politique
  • Risques résiduels associés aux plans d’action de la direction en suspens