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L’univers de vérification

Un univers de vérification représente l’étendue potentielle de toutes les activités de vérification et il englobe de nombreuses entités vérifiables. Ces entités comprennent généralement des programmes, activités, fonctions, structures et initiatives variés qui contribuent collectivement à la réalisation des objectifs stratégiques du Ministère.

L’univers de vérification de DEO est présenté de façon détaillée dans un document indépendant, mis à jour régulièrement. L’univers a été établi en fonction des contrôles de gestion de base du Bureau du contrôleur général, en tenant compte de l’Architecture d’activités de programmes et de la Structure de gestion, des ressources et des résultats de DEO.

Approche et coordination

Le Plan de vérification axé sur les risques a été conçu dans le cadre de consultations auprès du Comité ministériel de vérification de DEO, de la haute direction et des planificateurs. Les agents de Vérification interne ont également consulté le Bureau du contrôleur général, le Bureau du vérificateur général ainsi que d’autres certificateurs pour déterminer si leurs vérifications prévues visaient DEO.

Pour s’assurer que les risques définis dans le plan de vérification étaient cohérents avec le mandat et les priorités de DEO, les agents de Vérification interne ont effectué des recherches dans de nombreux documents pertinents. Les sources de référence comprenaient : l’Architecture d’activités de programmes, la Structure de gestion, des ressources et des résultats, le profil de risque de l’organisation, les présentations au Conseil du Trésor, les rapports sur les plans et les priorités, le rapport ministériel sur le rendement, les évaluations en fonction du Cadre de responsabilisation de gestion, les rapports de vérification interne antérieurs, les états financiers non vérifiés et les rapports d’évaluation.

À la suite de ce processus rigoureux, les agents de Vérification interne ont sélectionné et hiérarchisé les mandats de vérification pour 2011-2014 en fonction de l’exposition au risque, de l’importance relative des risques et de la qualité de l’environnement de contrôle interne en place pour atténuer ces risques. Toute vérification prévue devant être menée par un certificateur externe a également été intégrée au plan.

Évaluation et hiérarchisation des risques

Grâce au processus de planification de la vérification axée sur les risques, les priorités en matière de vérification interne ont été dégagées et des projets de vérification ont été proposés dans les secteurs jugés prioritaires, du point de vue du Ministère.

Premièrement, les agents de Vérification interne ont établi un classement préliminaire en évaluant chaque entité vérifiable au chapitre de son exposition au risque et l’importance relative du risque, à la lumière du profil de risque de DEO et d’autres risques opérationnels internes pertinents. Les agents de Vérification interne ont consulté la haute direction et les planificateurs afin de bien comprendre les activités de DEO et les principaux risques qui y sont associés. Ensuite, ils ont établi un classement final en intégrant des facteurs prioritaires additionnels, par exemple, les requêtes particulières de la direction ou du Comité de vérification, les évaluations horizontales, la portée du plan annuel du DPV et des vérifications antérieures.

L’exposition au risque est définie par le niveau de risque que présente chaque entité vérifiable. Elle tient compte également des éléments suivants :

  • les circonstances opérationnelles actuelles et prévues de l’entité vérifiable et la présence de facteurs de risque;
  • la quantité et la nature des événements à risque auxquels l’entité vérifiable est exposée en raison des circonstances opérationnelles ou des facteurs de risques présents;
  • la gravité des conséquences si les risques courus par l’entité vérifiable se concrétisent;
  • l’état général des contrôles en place au sein d’une entité vérifiable donnée.

Par importance relative, on entend la valeur ou l’incidence de l’entité vérifiable dans le contexte des objectifs généraux de DEO. Elle repose sur le caractère déterminant, les avantages prévus pour le Ministère et ses intervenants, et la mesure dans laquelle l’entité vérifiable est exposée à l’examen du public ou du milieu politique.

Les résultats de l’analyse et du classement des risques pour l’univers de vérification sont présentés à l’annexe A, Fiche d’évaluation des risques. L’évaluation a porté sur les risques particuliers à DEO et sur les risques présents dans l’ensemble de l’administration fédérale, tels que définis par le Bureau du contrôleur général.

Profil de risque de l’organisation

L’évaluation des risques comprend également les liens reliant les sujets de vérification au profil de risque de l’organisation. Actuellement, les six principaux secteurs de risque dégagés et approuvés par la direction de DEO sont résumés comme suit :

  • Exécution du Plan d’action économique – Il y a un risque que le Ministère ne puisse pas finaliser ce plan en raison des niveaux de ressources actuels et des échéanciers;
  • Valeurs et éthique – Il y a un risque d’infraction réelle ou perçue au code des valeurs et d’éthique de DEO, compte tenu de la nature des programmes de DEO et de la nécessité de faire preuve d’une grande rigueur quant à l’investissement des fonds des contribuables dans des entreprises du secteur privé et des organismes sans but lucratif;
  • Résultats – Il y a un risque que DEO ne puisse pas mesurer ses progrès quant à la réalisation de son mandat en raison d’un manque de données exactes et accessibles sur le rendement;
  • Gestion financière – Il y a un risque que le budget soit géré de façon inadéquate et que le cadre de contrôle du Ministère s’effondre;
  • Renouvellement de la fonction publique – Il y a un risque que DEO ne réussisse pas à retenir et à former les employés recrutés dans le cadre de l’initiative de renouvellement de la fonction publique;
  • Politiques et programmes – Il y a un risque que le Ministère ne soit pas assez présent au sein des forums qui lui permettraient d’exercer une influence sur les politiques nationales et de contribuer à l’élaboration des programmes.

Rapport annuel du dirigeant principal de la vérification

La Politique sur la vérification interne de 2009 du Conseil du Trésor exige du dirigeant principal de la vérification qu’il produise un rapport annuel sur les processus de gouvernance et de contrôle, et la gestion des risques du Ministère. À cet effet, le plan prévoit des mandats de vérification ayant l’étendue nécessaire pour aider le dirigeant principal de la vérification à produire son rapport annuel. Il s’agit d’un des facteurs qui justifient les écarts entre le classement préliminaire et final.

Étendue de la vérification

Les mandats de vérification visent à obtenir des certifications entourant les principaux processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance au sein de DEO. Aux fins de ce plan, les missions de certification ont été catégorisées en fonction d’entités vérifiables et de sujets qui correspondent aux indicateurs du Cadre de responsabilisation de gestion et aux activités opérationnelles de DEO qui appuient la réalisation de son résultat stratégique. Les projets de vérification pour la période visée sont résumés dans le tableau 1 et décrits de façon plus détaillée dans le tableau 2-4. Les vérifications sélectionnées contribuent d’une manière ou d’une autre à la réalisation du résultat stratégique de DEO, soit :

  • Une économie épanouie et diversifiée dans l’Ouest canadien

Vérifications reportées

Le Plan de vérification pour 2011-2014 prévoit deux vérifications reportées (du plan de 2010-2011) : contrôle et paiements et gouvernance des activités de GI/TI. Des retards importants liés à l’embauche d’entrepreneurs pour le mandat de vérification sur la gouvernance des activités de GI/TI n’ont pas permis à l’organisation de lancer et de réaliser ce mandat en 2010-2011. La vérification de suivi était à l’origine prévue pour 2010-2011. Le sous-ministre dirige actuellement des travaux visant à modifier les pratiques et processus de gestion dans ce domaine, travaux qui devraient se terminer d’ici 2011-2012. Par conséquent, le sous-ministre a accepté de reporter cette vérification jusqu’en 2013-2014, afin que celle-ci cible davantage l’évaluation de l’efficacité des changements actuellement mis en œuvre.

Vérifications de suivi

Les agents de Vérification interne procèdent à trois formes de vérifications. Premièrement, ils mènent des vérifications de suivi semestrielles portant sur les recommandations découlant des vérifications précédentes. Leurs rapports sont ensuite présentés au Comité ministériel de vérification.

Ensuite, tout en effectuant leur travail périodique d’évaluation et de hiérarchisation des risques, les agents de Vérification interne évaluent les vérifications antérieures afin de déterminer si des vérifications de suivi sont nécessaires. Enfin, ils peuvent procéder à une vérification mixte, qui comprend le suivi d’une vérification antérieure et d’autres éléments ayant fait l’objet d’une révision.

Le Plan de vérification pour 2011-2014 contient des travaux de suivi dans ces trois catégories, notamment les trois vérifications suivantes : évaluation de la préparation financière (2011-2012), subventions et contributions – diligence raisonnable et processus d’approbation (2012-2013) et gouvernance (2013-2014).

Vérifications d’autres certificateurs

Vérification interne a consulté d’autres certificateurs pour déterminer quels projets, le cas échéant, ces derniers ont l’intention de mener en 2011-2012 qui pourraient avoir une incidence sur DEO. Voici une liste des activités pour lesquelles Vérification interne assurera un rôle de liaison et dont la réalisation nécessitera des ressources provenant d’autres secteurs de DEO :

  1. Bureau du vérificateur général – Seconde vérification du Plan d’action économique du Canada;
  2. Bureau du contrôleur général – Phase 1 de la vérification horizontale du cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions (élaboration et suivi du plan d’action de la direction seulement).

Dans tous ces cas, les ressources de Vérification interne nécessaires pour mener ces initiatives sont précisées dans la fonction Pratique de gestion du tableau 5.

Ressources

Vérification interne compte cinq professionnels de la vérification à temps plein, un dirigeant principal de la vérification et un adjoint administratif. C’est le dirigeant principal de la vérification qui détermine si les ressources en personnel et les fonds d’exploitation actuels sont adéquats pour les vérifications prévues de 2011 à 2014. Le Plan de vérification combinera des ressources internes et externes en raison du volume des vérifications prévues ainsi que pour satisfaire aux normes de compétence collective requises pour les vérifications internes. Le budget d’exploitation prévoit un financement ciblé pour soutenir les activités du Comité ministériel de vérification ainsi que pour la formation continue du personnel de vérification interne.

  2011 - 2012 2012 - 2013 2013 - 2014
Ressources financières 1 040 000 $ 1 040 000 $ 1 040 000 $
Ressources humaines – ETP 7 7 7

L’affectation des ressources pour tous les projets de vérification pour 2011-2012 se trouve au tableau 5.

Autres activités

Voici certaines des activités de consultation clés du cycle de planification de Vérification interne :

  • Mandats de consultation confiés par la haute direction (conditionnels à la préservation du caractère objectif et impartial de Vérification interne);
  • Améliorations au Programme d'assurance et d'amélioration de la qualité;
  • Formation continue pour le personnel de vérification interne;
  • Soutien au Comité ministériel de vérification;
  • Formation du personnel et d’autres intervenants quant au rôle de Vérification interne;
  • Soutien des mandats horizontaux confiés par des certificateurs externes et des organismes centraux.