Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Renforcement des capacités relatives aux possibilités de marchés de défense

Quelles sont les retombées industrielles et régionales?

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) a été annoncée en février 2014 dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du gouvernement du Canada pour faire en sorte que l’approvisionnement fédéral en matière de défense et de sécurité crée des emplois et favorise la croissance économique au Canada. La proposition de valeur pondérée et cotée constitue un élément de base de la Politique des RIT au moyen de laquelle les soumissionnaires rivalisent quant aux retombées économiques que peuvent produire les projets d’approvisionnement en matière de défense au Canada.

Industrie Canada est chargé d’administrer la Politique des RIT ainsi que la précédente Politique des retombées industrielles et régionales (RIR), qui continuera d’être appliquée aux contrats d’approvisionnement attribués avant l’annonce de la SAMD, en février 2014.

Quel est le rôle de DEO?

De par son mandat, tel qu’il est défini dans la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, DEO « oriente, valorise et coordonne la politique et les programmes du gouvernement du canada en matière de développement et de diversification de l’économie de l’Ouest canadien, et notamment en ce qui concerne les retombées industrielles ». DEO accomplit son mandat de la manière suivante :

  • en formulant et en mettant en application les exigences relatives aux RIT et à la proposition de valeur en fournissant de l’information sur les compétences, les capacités et les services des entreprises de l’industrie de l’Ouest canadien;
  • en participant à l’examen et à l’évaluation des plans de RIT et de proposition de valeur pour les approvisionnements en matière de défense et de sécurité du Canada;
  • en faisant la promotion des capacités et technologies de calibre mondial du Canada auprès d’entreprises internationales qui ont des obligations au titre de la Politique des RIT;
  • en soutenant les entreprises canadiennes dans leurs efforts visant à exporter sur les marchés de la défense et de l’aérospatiale étrangers.

Comment les PME peuvent-elles participer?

Pour les PME, il peut s’avérer difficile de participer aux chaînes de valeur internationales, car les entrepreneurs de premier plan souhaitent de plus en plus travailler avec de plus grandes entreprises capables de lancer des activités de recherche et développement (R-D) et de partager les risques inhérents aux projets. Cependant, au titre de la Politique des RIT, les entrepreneurs de premier plan devront permettre aux PME de remplir généralement 15 % de leur obligation liée à cette politique et pourraient se voir proposer des incitatifs pour dépasser ce seuil. Les PME peuvent veiller à faire connaître leurs capacités en tirant parti de possibilités d’engagement précoce, telles les Journées de consultation de l’industrie, en consultant régulièrement le site Web du gouvernement sur l’approvisionnement, en examinant le Guide d'acquisition de la défense élaboré par le ministère de la Défense nationale et en discutant avec une personne-ressource de DEO chargée des approvisionnements en matière de défense.

Quelles sont les possibilités offertes?

Les projets fédéraux d’approvisionnement en matière de défense offrent d’importants débouchés commerciaux à l’industrie canadienne. Ces débouchés dépendent de la valeur des contrats adjugés et du montant des obligations de l’entrepreneur de premier plan liées aux RIT et aux RIR qui ne sont pas encore attribuées.

Pour obtenir plus de renseignements sur les projets de RIT actuels et potentiels ainsi que sur les projets antérieurs liés aux possibilités de RIR, veuillez visiter le site Web d’Industrie Canada.

À qui puis-je m’adresser pour obtenir plus de renseignements?

Dans les bureaux régionaux, des agents responsables des RIT et aux RIR sont disponibles pour répondre aux questions des entreprises de l’Ouest canadien. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’approvisionnement en matière de défense, veuillez communiquer avec le bureau de DEO de votre région :

Colombie-Britannique

Evin Lebrun
Téléphone : 604-562-8392
Courriel : evin.lebrun@canada.ca

Katrina Siddons
Téléphone : 604-363-0301
Courriel : katrina.siddons@canada.ca

Alberta

Elliot Hewitt
Téléphone : 780-495-8679
Courriel : elliot.hewitt@canada.ca

Saskatchewan

Rick LaBrash
Téléphone : 306-203-0985
Courriel : rick.labrash@canada.ca

Manitoba

Brent DePape
Téléphone : 204-227-3833
Courriel : brent.depape@canada.ca

Ottawa

Andrew Fraser
Téléphone : 613-325-9159
Courriel : andrew.fraser@canada.ca

Peter Hoek
Téléphone : 613-220-4489
Courriel : peter.hoek@canada.ca