Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Plan d'action 2008-2011 pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la loi sur les langues officielles

Table des matières


Mise en contexte

En vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO), les institutions fédérales doivent veiller à ce que soient prises des mesures positives afin :

  • de favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et d'appuyer leur développement;
  • de promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Les institutions fédérales assujetties au Cadre de responsabilisation pour la mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la LLO (communément appelées les institutions désignées) sont tenues de soumettre un plan d'action annuel ou pluriannuel, ainsi qu'un rapport annuel des résultats au ministère du Patrimoine canadien.

Renseignements généraux

Institution fédérale :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Place du Canada
9700, avenue Jasper, 1500
Edmonton (Alb.)
T5J 4H7

Website : http://www.wd-deo.gc.ca/

Ministre responsable

Ministre d'État, Lynne Yelich

Hauts fonctionnaires responsables de la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO

Oryssia Lennie, sous ministre
Janet King, SMA et championne des langues officielles

Mandat général de l'institution fédérale

Promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, coordonner les activités économiques fédérales dans l'Ouest et faire valoir les intérêts de l'Ouest canadien pour la prise de décisions nationales.

Coordonnateur national responsable de la mise en oeuvre de l'article 41

Linda Quan, coordonnatrice nationale par intérim responsable des langues officielles (d'août 2008 à avril 2009)
Jean Laberge, coordonnateur national des LO (de mai 2009 à avril 2011)
333, rue Seymour, bureau 700,
Vancouver (C. B.) V6B 5G9
Téléphone: 604-666-1886

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Coordonnateurs

Colombie Britannique

Coordonnatrice régionale : Wendy Rogers
Diversification économique de l'Ouest Canada
333, rue Seymour Est, bureau 700
Vancouver (C. B.) V6B 5G9
Téléphone : 604 666 3009

Alberta

Coordonnatrice régionale : Lisa Lecky
Diversification économique de l'Ouest Canada
Bureau 1500
Place du Canada
9700, avenue Jasper
Edmonton (Alb.) T5J 4H7
Téléphone : 780-495-6920

Saskatchewan

Coordonnateur régional : Guy Lajeunesse
Diversification économique de l'Ouest Canada
119, 4e avenue Sud, bureau 601
Saskatoon (Sask.)
Téléphone : 306-975-6537

Manitoba

Coordonnatrice régionale : Noreen Gallagher
Diversification économique de l'Ouest Canada
C.P. 777, 240, avenue Graham, bureau 712
Winnipeg (Man.) R3C 2L4
Téléphone : 204-983-2837
Télécopieur : 204-983-1280

Ottawa

Linda Quan
Diversification économique de l'Ouest Canada
Bureau de liaison d'Ottawa
141, avenue Laurier Ouest, 5e étage
Ottawa (Ont.) K1P 5J3
Téléphone : 613-952-9389
Télécopieur : 613-957-1154

Coordonnatrice des communications

Rosie Colas
Diversification économique de l'Ouest Canada
Bureau de liaison d'Ottawa
141, avenue Laurier Ouest, 5e étage
Ottawa (Ont.) K1P 5J3
Téléphone : 613-952-9390
Télécopieur : 613-952-6775

Administration centrale

Coordonnateurs des directions ministérielles :
Florence Pelletier, Stephen Lamoureux, Ben Budu
Diversification économique de l'Ouest Canada
Bureau 1500, Place du Canada
9700, avenue Jasper
Edmonton (Alb.) T5J 4H7
Téléphone : 780-495-4164

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Résumé des progrès prévus au cours de la période visée par le Plan d’action

Diversification économique de l’Ouest Canada (DEO) reconnaît la valeur des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et leur contribution à l’économie de l’Ouest canadien. Dans le cadre de notre mandat, le soutien du développement et de la diversification économiques de ces communautés ainsi que de toutes les collectivités de l’Ouest constitue une priorité.

DEO a élaboré une stratégie pluriannuelle des langues officielles (LO), dont fait partie le présent Plan d’action axé sur les résultats pour la mise en oeuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) (Plan d’action sur l’article 41), afin d’établir des rapports cohérents sur ses activités en matière de LO. Le Plan d’action sur l’article 41 résume les efforts déployés par le Ministère pour promouvoir le français et l’anglais compte tenu de la portée de son mandat et de ses activités, c'est-à-dire ce que nous faisons pour contribuer à la vitalité des CLOSM et à favoriser la pleine reconnaissance du français et de l’anglais dans notre société. La stratégie et le Plan d’action sur l’article 41 font partie du cycle de planification de DEO et sont mis à jour chaque année.

Les activités relatives aux LO de DEO sont harmonisées avec les priorités et résultats stratégiques du Ministère, les dispositions de la LLO et la stratégie des langues officielles du gouvernement intitulée « Feuille de route pour la dualité linguistique, 2008 2013 » (la Feuille de route), qui a été lancée en juin 2008. L’Initiative de développement économique (IDE) a été créée pour réaliser la priorité suivante mentionnée dans la Feuille de route : « miser sur les avantages économiques de la dualité linguistique ». DEO collaborera avec les CLOSM pour acquérir une nouvelle expertise grâce à l’innovation, à la diversification des activités, aux partenariats et au soutien des petites entreprises. Ces efforts soutiennent la réalisation de la vision du gouvernement : « Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise; et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix ». L’IDE correspond à la priorité suivante de DEO en matière de LO : « soutenir et faciliter le développement économique des CLOSM dans l’Ouest ».

Feuille de route 2008 2013
Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise; et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix.
    Vision de DEO
Diriger la création d’une économie de l’Ouest canadien plus diversifiée qui compte sur des collectivités et entreprises solides, compétitives et innovatrices.
   
           
Résultat du gouvernement du Canada (GdC) : Meilleur développement social et économique des CLOSM (priorité en matière de LO du GdC : mettre à profit les avantages économiques de la dualité linguistique).     Résultat de DEO en matière de LO : économies solides, diversifiées et compétitives dans les CLOSM (durables) de l’Ouest du Canada (priorité de DEO en matière de LO : soutenir et faciliter le développement économique des CLOSM dans l’Ouest).
   
           
           
  Initiative de développement économique (IDE)
Acquérir une nouvelle expertise grâce à l’innovation, à la diversification des activités, aux partenariats et au soutien des petites entreprises.
 
   

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DEO collabore avec d’autres institutions fédérales (comme Patrimoine canadien, Industrie Canada et les autres organismes de développement régional, ainsi qu’avec ses partenaires du Réseau des services aux entreprises de l’Ouest canadien, comme les Organisations francophones à vocation économique (OFVE), afin de maximiser les retombées des ressources affectées et les résultats économiques des CLOSM.

Le Plan d’action sur l’article 41 exige le regroupement des activités ministérielles relatives aux LO en six résultats prévus :

Sensibilisation

  • DEO poursuivra ses efforts pour augmenter et maintenir la sensibilisation des employés aux obligations du Ministère prévues dans la LLO, non seulement pour qu’ils comprennent les rôles et responsabilités qu’ils doivent assumer pour soutenir les obligations du Ministère, mais aussi pour les encourager à être proactifs. Nous accomplirons cette tâche à l’aide de séances de formation et de sensibilisation, de mises à jour dans l’intranet destinées à tout le personnel, de l’interaction régulière de l’équipe responsable des LO avec le personnel ainsi que de l’interaction (officieuse et officielle) de la SMA championne des LO avec la haute direction de DEO.
  • DEO mettra en place des activités internes pour soutenir, au sein de son milieu de travail, la connaissance des CLOSM de l’Ouest et la sensibilisation à leur égard.
  • DEO encouragera l’intégration des activités en matière de LO aux processus opérationnels du Ministère (processus décisionnels) afin de favoriser l’intégration de ses activités dans l’ensemble du Ministère.

Consultations

  • DEO continuera d’entretenir une étroite relation de travail avec les OFVE, l’un de nos partenaires du RSEOC, grâce à des consultations officieuses et officielles continues qui seront menées dans chaque région et auprès d’autres intervenants en matière de LO, comme les établissements d’enseignement postsecondaire et les provinces, afin de chercher des possibilités de collaboration qui permettront d’améliorer le bien être économique des CLOSM.
  • DEO continuera d’établir et de maintenir un dialogue, de mener des activités de sensibilisation, d’échanger des renseignements et de collaborer avec les CLOSM pour examiner des possibilités de partenariat et de regroupement des ressources afin de maximiser les résultats des projets.
  • DEO continuera de participer à des comités d’autres ministères qui ont pour priorité le développement économique et/ou les langues officielles et se joindra aux consultations internes/externes menées par d’autres intervenants auprès des CLOSM, comme d’autres ministères, le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada), les Conseils fédéraux régionaux et Patrimoine canadien.
  • DEO continuera de consulter régulièrement les autres ministères et, en particulier, Industrie Canada, FedNor, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de mettre en commun des pratiques exemplaires relatives au développement économique des CLOSM.

Communications

  • DEO examinera ses documents et outils de communication existants afin de déterminer lesquels peuvent être améliorés ou diffusés à plus grande échelle afin d’aider : 1) ses employés à collaborer avec les CLOSM; 2) ses intervenants externes à mieux comprendre les programmes du Ministère et les services offerts. On aura recours aux communications pour améliorer la visibilité fédérale et échanger des renseignements avec les CLOSM, et pour mener des activités de sensibilisation à l’interne.
  • DEO donnera l’occasion à ses OFVE d’échanger de l’information et collaborera avec le RSEOC et d’autres intervenants pour augmenter les communications et la collaboration.

Coordination et liaison

  • DEO continuera de sensibiliser d’autres intervenants des CLOSM afin d’établir ou de maintenir des réseaux et d’échanger avec eux des pratiques exemplaires que le Ministère pourra utiliser dans le cadre de ses activités en matière de LO.
  • Les coordonnateurs régionaux responsables des LO auront l’occasion de diriger les activités de coordination et de liaison afin de mieux se faire connaître auprès des intervenants des CLOSM à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement et de leur permettre de mieux comprendre les questions liées aux LO, en plus de fournir au Ministère de multiples points de contact pour une diversité de questions relatives aux LO.

Financement et prestation de programmes

  • DEO versera le financement approuvé aux OFVE afin de fournir des services de développement économique des collectivités et des entreprises aux CLOSM de l’Ouest. S’il y a lieu, le Ministère financera des projets réalisés avec des OFVE ou d’autres organisations des CLOSM qui soutiennent les priorités du Ministère et celles des CLOSM.
  • DEO participera à des initiatives horizontales, comme la mise en oeuvre de la Feuille de route et de l’IDE, mais cherchera aussi à tirer parti de ce programme avec d’autres partenaires bailleurs de fonds afin de répondre aux besoins des CLOSM de l’Ouest et d’aider celles-ci à saisir des occasions futures.

Reddition de comptes

  • DEO officialisera le cadre de responsabilisation ministériel en matière de LO et intégrera des activités relatives aux LO au cadre de planification stratégique du Ministère.
  • La gouvernance de l’équipe responsable des LO par DEO sera renforcée par l’élaboration d’un mandat pour l’équipe responsable des LO, ainsi que par l’officialisation et le financement du poste de coordonnateur national responsable des LO. En outre, l’équipe responsable des LO obtiendra un budget, qu’elle sera chargée de gérer.
  • DEO continuera de respecter efficacement les exigences en matière de planification et de rapports concernant les langues officielles.

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Plan d’action détaillé

A. Sensibilisation (Activités internes)

Activités de formation, d’information, d’orientation, de sensibilisation, de communication, etc., menées à l’interne dans le but de sensibiliser les employés et la haute direction de l’institution fédérale à la dualité linguistique et aux priorités des CLOSM; contrats de rendement des cadres supérieurs et programmes de reconnaissance; prise en compte du point de vue des CLOSM dans les recherches, les études et les enquêtes effectuées à l’interne.

Résultat visé : Introduction d’un changement durable dans la culture organisationnelle de l’institution fédérale; tous les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l’égard de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles et des CLOSM.
Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé Extrants prévus Indicateurs de mesure des progrès en vue de l’atteinte du résultat visé
Activités de sensibilisation associées à la planification
Intégration des activités en matière de LO aux processus de planification ministériels Les membres de l’équipe responsable des LO font partie de l’équipe de planification du Ministère

Les modèles de documents de planification ministériels sont évalués sous l’angle des LO
Les LO sont intégrées aux modèles de plan d’activités ministériels et régionaux
Activités de sensibilisation associées à l’exécution des programmes
Intégrer les activités en matière de LO à ce qui suit :

1. Processus de soumission des mémoires au Cabinet (MC) et des présentations au Conseil du Trésor (CT)

2. Élaboration et mise en oeuvre des politiques et des programmes

3. Processus relatifs aux subventions et contributions et à la diligence raisonnable dans le cadre des projets
Les recommandations de l’équipe responsable des LO sont prises en compte et/ou intégrées aux MC, aux présentations au CT et aux programmes ou projets de subventions et contributions

On tient compte des CLOSM au moment d’élaborer de nouvelles initiatives (p. ex. budget 2009)
Nombre de programmes, de politiques ou de projets qui tiennent compte des CLOSM
Promouvoir la mise en oeuvre de nouvelles politiques et procédures ou examiner celles qui sont déjà en place (p. ex. offres actives, établissement d’un budget des dépenses liées aux LO afin de l’intégrer au processus budgétaire de DEO, résultats de la mise à jour du processus de diligence raisonnable relatif aux S et C afin qu’il tienne compte des LO)

4. Élaborer une « liste de vérification annuelle » dans les bureaux régionaux afin de déterminer les niveaux de service de DEO et de cerner les lacunes que présente le service offert au public

5. Formation interne du personnel sur les politiques et procédures nouvelles ou mises à jour
Activités de sensibilisations, séances de breffage et séances de formation dans chaque région de DEO Nombre de types d’activités de sensibilisation
Nombre de types de formations offertes
Nombre de régions visées
Affecter des chefs régionaux aux initiatives nationales sur les LO qui sont habituellement dirigées par le coordonnateur national responsable des LO et assurer une rotation des dossiers toutes les deux semaines afin de permettre à tous les coordonnateurs de connaître une plus grande diversité d’initiatives Les coordonnateurs régionaux dirigent à tour de rôle les initiatives nationales sur les LO

Les membres de l’équipe responsable des LO ont une connaissance des questions horizontales relatives aux LO
Les membres de l’équipe responsable des LO sont mieux sensibilisés, obtiennent un portrait plus global et sont mieux informés à propos des initiatives nationales sur les LO

Meilleure connaissance des activités de DEO à l’égard des CLOSM

(Sondage auprès de l’équipe)
Activités de sensibilisation liées au milieu de travail
Séances de breffage dans chaque région dans le but de :
  1. Expliquer les articles pertinents de la LLO et les obligations de DEO
  2. Fournir des comptes rendus sur les activités de l’équipe responsable des LO
  3. Promouvoir la politique de formation sur les langues officielles de DEO
  4. Sensibiliser des agents de programme au Bulletin 41 42 (le Bulletin 41 42 est envoyé directement aux coordonnateurs régionaux responsables des LO afin qu’ils le distribuent au SMA et au personnel)
Séances d’information ou communications à la direction et au personnel régionaux

Le processus est officialisé afin que le SMA et son personnel en reçoivent une copie
Nombre de produits de communication élaborés
Nombre de séances tenues
Nombre de régions visées
Priorités fédérales : 2010
  • Organiser une séance d’information du Commissariat aux langues officielles (CLO) pour le personnel de DEO en 2009
  • Diriger les séances d’information offertes aux autres ministères concernant les mises à jour pour 2010 et les possibilités offertes aux CLOSM
  • Promouvoir les projets nationaux potentiels des CLOSM pour 2010 auprès des intervenants fédéraux
Séance d’information tenue, information échangée

Les membres de l’équipe responsable des LO ont une connaissance des questions horizontales liées aux LO
Nombre de participants aux comités de 2010

Nombre de projets examinés

Meilleure sensibilisation aux exigences du CLO et aux activités de DEO associées à 2010
(Sondage auprès de l’équipe)
Rendez vous de la Francophonie (RVF)
  • Élaborer un plan d’action coordonné à l’échelle du Ministère afin de promouvoir et de favoriser la participation au RVF
  • Élaborer une approche visant à faire participer activement les employés autres que les membres de l’équipe responsable des LO à la gestion future du RVF
Plan national du RVF élaboré et mis en oeuvre

Participation des membres de l’équipe responsable des LO

Participation des employés

Les employés qui ne font pas partie de l’équipe responsable des LO jouent un rôle dans l’organisation du RVF
Nombre d’événements, d’activités et de participants
Nombre de membres de l’équipe responsable des LO qui ont participé
Nombre d’employés ne faisant pas partie de l’équipe responsable des LO qui jouent un rôle dans l’organisation du RVF
(Sondage auprès du personnel ou rétroaction sollicitée/reçue)
Établir un dialogue avec les unités stratégiques et/ou de recherche de DEO afin d’encourager l’inclusion des LO dans la recherche parrainée par DEO Séances d’information, réunions avec les unités stratégiques ou de recherche Nombre de discussions tenues
Nombre de nouvelles idées pour le programme de recherche et/ou de CLOSM qui sont prises en compte dans le programme de recherche de DEO
Activités de sensibilisation liées à la gestion des RH
DEO continuera d’inclure les engagements en matière de LO dans les ententes sur le rendement des cadres supérieurs et dans ceux des coordonnateurs régionaux et nationaux responsables des LO Les ententes sur le rendement des employés contiennent les responsabilités en matière de LO Nombre d’ententes sur le rendement des cadres supérieurs et des employés affectés aux LO qui contiennent des responsabilités en matière de LO.
Promouvoir les LO dans le cadre du renouvellement de la fonction publique (à l’interne)

Appuyer les salons des carrières organisés par le gouvernement du Canada et promouvoir le renouvellement de la fonction publique auprès des établissements d’enseignement francophones (à l’externe)
Séances d’information organisées ou participation à des salons des carrières Plus grande sensibilisation au caractère horizontal des LO et établissement de liens avec les priorités de la fonction publique fédérale
La promotion et les communications concernant la politique de DEO à Ottawa encourage la prise en compte des LO au sein du Ministère, ainsi que dans les dossiers du Cabinet et les communications ministérielles Un analyste de la Représentation des politiques stratégiques et un agent de Consultation, Marketing et Communication font partie de l’équipe responsable des LO La représentation des politiques stratégiques associées aux dossiers du Cabinet et/ou aux communications de DEO tient compte des CLOSM s’il y a lieu
Élaborer et mettre en oeuvre une politique de formation sur les LO dûment financée La politique de formation sur les LO (français et anglais) est approuvée et mise en oeuvre Montant consacré à la formation
Nombre d’employés qui ont reçu la formation
Nombre d’employés qui respectent les exigences linguistiques liées à leur poste

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B. Consultations (échange d’idées et d’information avec les CLOSM)

Activités (ex. comités, discussions, réunions) par lesquelles l’institution fédérale consulte les CLOSM et échange ou dialogue avec elles pour cerner leurs besoins et leurs priorités ou pour comprendre les incidences possibles sur leur développement; activités (ex. tables rondes, groupes de travail) pour explorer les possibilités de collaboration dans le cadre du mandat actuel de l’institution fédérale ou dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau programme ou d’une nouvelle politique; participation à des consultations des CLOSM coordonnées par d’autres instances gouvernementales; consultations des CLOSM par les bureaux régionaux pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins.

Résultat visé : Introduction d’un changement durable dans la culture organisationnelle de l’institution fédérale; tous les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l’égard de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles et des CLOSM.
Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé Extrants prévus Indicateurs de mesure des progrès en vue de l’atteinte du résultat visé
Consultations dirigées par DEO
Mener des consultations officieuses et officielles auprès des intervenants des CLOSM, notamment dans le cadre des activités suivantes :
  • Réunions de tous les partenaires
  • Les réunions des OFVE avec le SMA champion des LO
  • Les consultations sur l’IDE auprès des agents de projet de DEO
  • Les activités de sensibilisation du coordonnateur national responsable des LO auprès des organisations des CLOSM, comme les OFVE et d’autres organisations
  • La participation aux réunions des membres du conseil des OFVE
  • Participation du SMA champion des LO à toutes les réunions des partenaires dirigées par DEO
  • Réunion du SMA champion des LO avec les OFVE
  • Participation du coordonnateur national et des coordonnateurs régionaux responsables des LO aux activités de sensibilisation ou aux réunions du conseil des OFVE
Nombre de consultations menées et rétroaction utilisée durant l’élaboration des politiques, programmes et projets
Consultations durant l’élaboration ou la mise à jour des programmes suivants :
  1. Programme relatif à l’IDE
  2. Programmes de relance dans le budget 2009
  3. Examens des programmes de DEO et mises à jour des lignes directrices comme celles concernant la politique des paiements de transfert de 2008
  • Consultation régulière durant l’élaboration du programme de l’EDI
  • Réunions et dialogue réguliers entre les agents de DEO et les OFVE, d’autres intervenants des CLOSM, des universités, etc.
Nombre de réunions tenues
Nombre de consultations menées et rétroaction utilisée durant l’élaboration des politiques, programmes et projets

Nombre de politiques/projets propres aux CLOSM

(Indicateur de l’EDI : Nombre de projets, d’initiatives ou d‘études qui ont mené à la diversification ou à l’expansion de la base économique des CLOSM)
Communications et consultations visant à renforcer les relations de travail avec les partenaires du RSEOC (comme les OFCE) pour mettre en lumière les questions et priorités relatives aux CLOSM et pour trouver des moyens d’augmenter la sensibilisation des CLOSM aux services de DEO et du RSEOC et de rendre ces services plus accessible aux CLOSM
  • Discussions ou partenariats entrepris, élaborés ou maintenus
Nombre de réunions tenues
Nombre de partenariats entrepris, élaborés ou maintenus
Participation de DEO aux consultations dirigées par d’autres ministères
Participation de DEO à des consultations nationales ou régionales dirigées par d’autres ministères, notamment les suivants :
  • Patrimoine canadien
  • Ressources humaines et développement des compétences Canada
  • Citoyenneté et Immigration Canada
  • Industrie Canada
  • RDÉE Canada
  • Conseils fédéraux régionaux
Consultations (régionales et nationales) menées Nombre de consultations menées et rétroaction utilisée pour l’élaboration des politiques, programmes et projets

Indicateurs de l’IDE, par exemple :
Nombre de projets, d’initiatives ou d’études qui ont mené à la diversification ou à l’expansion de la base économique des CLOSM
Fonds de contrepartie par projet ($)

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C. Communications (transmission d’information aux CLOSM)

Activités de communications externes visant à informer les CLOSM des activités, des programmes et des politiques de l’institution fédérale et à promouvoir le caractère bilingue du Canada; inclusion des CLOSM dans toutes les listes d’information et de distribution; utilisation du site Web de l’institution fédérale pour communiquer avec les CLOSM.

Résultat visé : Introduction d’un changement durable dans la culture organisationnelle de l’institution fédérale; tous les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l’égard de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles et des CLOSM.
Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé Extrants prévus Indicateurs de mesure des progrès en vue de l’atteinte du résultat visé
Activités de communication externes
Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de communication sur les LO à DEO (y compris un plan de communication relatif à l’IDE)
  • La stratégie sur les LO de DEO (Plan d’action sur l’article 41) sera affichée sur le site Web de DEO
Mettre à jour ou élaborer une stratégie de communication sur les LO à DEO

Produits de communication mis au point
Stratégie de communication élaborée et mise en oeuvre

Nombre de produits de communication (internes/externes) mis au point
L’équipe responsable des LO du Ministère fournit les questions qui touchent les CLOSM pour l’élaboration d’une stratégie de communication concernant les programmes de DEO Les stratégies de communication relatives au programme de DEO tiennent compte des questions liées aux CLOSM Nombre de produits de communication (internes/externes) mis au point

Nombre d’accès au site en langue française de DEO
Afficher sur le site Web de DEO l’évaluation des répercussions sur les OFVE de 2008 et/ou offrir des séances d’information à cet égard aux CLOSM (promotion des pratiques exemplaires de DEO – modèle de prestation des OFVE) Évaluation des répercussions sur les OFVE affichée sur le site Web de DEO Sondage officieux – rétroaction positive des CLOSM (sensibilisation des CLOSM à l’évaluation des répercussions sur les OFVE et au travail qu’exécutent ces dernières dans leurs collectivités)

Nombre de consultations du rapport concernant les OFVE sur le site Web de DEO
Activités ou outils de communication internes qui soutiennent les communications avec les CLOSM
Évaluation de l’utilité et de la mise en oeuvre possible d’un site Web sur un « réseau d’échange de pratiques » pour l’équipe responsable des LO

Mettre à jour le répertoire partagé de l’équipe responsable des LO
Un modèle de réseau d’échange de pratiques est évalué, et une décision est prise concernant sa mise en oeuvre

Le répertoire partagé existant sur les LO est amélioré pour faciliter l’accès efficient à l’information de l’équipe responsable des LO
Nombre de membres de l’équipe responsable des LO qui utilisent les dossiers partagés

Satisfaction des membres de l’équipe responsable des LO à l’égard des outils de communication de DEO (Sondage auprès de l’équipe)
Élaborer des outils d’information internes (p. ex. formation des agents, Programme de coordination de l’image de marque et lignes directrices sur les LO)
  • Examen du Programme de coordination de l’image de marque et de l’approche à l’égard des LO de DEO
  • Tenir des séances d’information à l’intention du personnel
Politiques, procédures et lignes directrices créées Nombre de produits de communication (internes/externes) mis au point

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D. Coordination et liaison (n’inclut pas le financement – Coordination à l’interne et liaison avec d’autres institutions gouvernementales)

Activités de coordination (recherches, études, réunions, etc.) menées par l’institution fédérale avec d’autres institutions fédérales ou d’autres ordres de gouvernements; participation à des activités organisées par d’autres institutions fédérales, d’autres ordres de gouvernements, etc.; participation des champions des langues officielles, des coordonnateurs nationaux et régionaux, etc., à divers forums gouvernementaux.

Résultat visé : Introduction d’un changement durable dans la culture organisationnelle de l’institution fédérale; tous les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l’égard de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles et des CLOSM.
Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé Extrants prévus Indicateurs de mesure des progrès en vue de l’atteinte du résultat visé
Activités de coordination et de liaison dirigées par DEO
Réunions et conférences téléphoniques régulières de l’équipe responsable des LO du Ministère
  • Planification des résultats stratégiques pour la mise en oeuvre de l’article 41 sur les LO
Objectifs communs établis, pratiques exemplaires et leçons tirées mises en commun

L’’équipe responsable des LO a une vision commune qui lui permet de réaliser ses objectifs d’une manière coordonnée
Nombre de réunions de l’équipe responsable des LO

Nombre de conférences téléphoniques tenues par l’équipe responsables des LO dans l’ensemble de l’Ouest canadien avec l’équipe responsable des LO de DEO

L’équipe responsable des LO partage une vision commune et coordonne efficacement ses efforts pour atteindre ses buts (travail d’équipe) (sondage auprès de l’équipe)
Activités de coordination et de liaison dirigées par Patrimoine canadien ou d’autres ministères
Participer à des comités horizontaux et intergouvernementaux sur les LO, notamment les suivants :
  • Conseil du Réseau des champions ministériels des LO
  • Forum de bonnes pratiques
  • Conseils fédéraux régionaux
Réunions tenues Nombre de réunions tenues

Nombre d’interventions de DEO (collaboration, échange d’information, projets, etc.)
Comité des sous ministres adjoints responsables des langues officielles (CSMALO)

Sous comités du CSMALO :
  • Comité interministériel de gestion du programme des LO (CIGPLO) – échelon du directeur général
  • Groupe de travail du CIGPLO
  • Communications
écision de la Cour suprême concernant le Centre d’avancement et de leadership en développement économique communautaire de la Huronie (CALDECH) :
  • Groupe de travail sur les communications
  • Groupe de travail sur les politiques
Participation du SMA et de remplaçants, qui peuvent inclure le directeur de RPS et de CMC ainsi qu’une diversité de gestionnaires assurent le suivi des activités de ce comité

Participation du directeur général des Finances

Participation des directions générales responsables des politiques, des programmes, de la vérification et de l’évaluation

Participation de CMC

Réunions tenues
Nombre de réunions tenues

Le plan de travail du CSMALO reflète les intérêts de DEO et des CLOSM de l’Ouest

La stratégie sur les LO du GdC tient compte du point de vue des CLOSM dans l’Ouest
  • Rotation tous les deux ans des coordonnateurs régionaux responsables des LO nommés chef des initiatives/comités nationaux qui relèvent du coordonnateur national responsable des LO
Équipe matricielle pouvant remplacer l’équipe responsable des LO et prendre la relève

Participation de DEO
Connaissance plus approfondie des initiatives nationales, interventions de meilleure qualité et meilleure information fournie aux CLOSM

Notoriété accrue du coordonnateur national des LO et meilleure compréhension des activités liées aux LO

(Sondage auprès des membres de l’équipe responsable des LO)
  • Participation aux conférences nationale des coordonnateurs responsables des LO (25 février 2009, 4 juin 2009)
Participation du coordonnateur national des LO (ou un remplaçant faisant partie de l’équipe responsable des LO) aux réunions Nombre de réunions tenues

(Réseaux, relations établies, information et meilleures pratiques échangées)
  • Participation aux conférences du réseau des coordonnateurs régionaux (Alb., Sask., Man., C.-B.)
Les coordonnateurs régionaux responsables des LO assistent aux conférences Nombre de réunions tenues

(Réseaux, relations établies, information et pratiques exemplaires échangées)
  • Participation au Comité interministériel de la recherche sur les LO et discussions bilatérales avec l’unité de statistique de Patrimoine canadien afin d’envisager une recherche sur les CLOSM de l’Ouest
Réunions tenues

Relations établies, domaines de collaboration explorés
Nombre de réunions tenues

(Réseaux, relations établies, information et meilleures pratiques échangées)

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E. Financement et prestation de programmes

Mise en oeuvre des programmes et prestation des services de l’institution fédérale; financement, seule ou en collaboration avec d’autres institutions fédérales, de projets des CLOSM; intégration des besoins des CLOSM à la prestation des programmes et services de l’institution fédérale.

Résultat visé : Introduction d’un changement durable dans la culture organisationnelle de l’institution fédérale; tous les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l’égard de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles et des CLOSM.
Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé Extrants prévus Indicateurs de mesure des progrès en vue de l’atteinte du résultat visé
Mise en oeuvre du financement de DEO
Fournir un financement de base aux OFVE

Élaborer et soutenir des projets avec les CLOSM

Envisager l’élaboration et le soutien des projets à l’échelle de l’Ouest

Prestation de services d’affaires directs des OFVE aux CLOSM
Une organisation des CLOSM reçoit le financement de base existant approuvé afin de fournir des services d’affaires directs

Projets financés
Nombre de politiques/projets propres aux CLOSM

Nombre de politiques, de programmes et de projets qui tiennent compte des considérations liées aux CLOSM

Indicateurs de rendement de DEO concernant notamment l’innovation, DDA et DEC mentionnés dans la stratégie des LO de DEO
Mise en oeuvre du financement lié à la Feuille de route
Financer les projets des CLOSM

Chercher des occasions de collaborer à des études de recherche conjointes

Chercher des occasions d’exécuter des projets dans le cadre d’ententes interministérielles

p. ex. activités de l’équipe interministérielle de mise en oeuvre du PDE
Projets financés dans le cadre de l’IDE

Collaboration avec les ODR et IC
Indicateurs de l’IDE, notamment :
  • Nombre de partenariats conclu ou maintenus
  • Nombre d’entreprises créées, maintenues ou ayant fait l’objet d’une expansion
  • Fonds de contrepartie par projet ($)
  • Nombre de projets, d’initiatives ou d‘études ayant mené à la diversification ou à l’expansion de la base économique des CLOSM
  • Nombre de réunions tenues concernant la mise en oeuvre de l’IDE et la collaboration à des projets nationaux

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F. Reddition de comptes

Activités par lesquelles l’institution fédérale intègre son travail de mise en oeuvre de l’article 41 de la LLO aux mécanismes ministériels de planification et de reddition de comptes (ex.: rapport sur les plans et priorités, rapport ministériel sur le rendement, plan d’affaires ministériel, bilan de réalisations pour la mise en oeuvre de l’article 41 de la LLO, etc.); évaluations et vérifications internes des programmes et des services; examen régulier des programmes et des services ainsi que des politiques par les cadres supérieurs de l’institution fédérale pour assurer la mise en oeuvre de l’article 41 de la LLO.

Résultat visé :Introduction d’un changement durable dans la culture organisationnelle de l’institution fédérale; tous les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l’égard de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles et des CLOSM.
Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé Extrants prévus Indicateurs de mesure des progrès en vue de l’atteinte du résultat visé
Activités redditionnelles liées à la planification et à la gouvernance
Établir un cadre de reddition de comptes pour les LO (cadre de référence, description de travail du coordonnateur national responsable des LO, salaires et budget des F et E, organigramme du Ministère, gouvernance et processus de l’équipe responsable des LO officialisés) Activités liées aux LO intégrées à la structure organisationnelle de DEO

(approbations du Comité exécutif)
Établissement d’un cadre de responsabilisation clair et obtention de ressources pour le poste

Établissement d’un cadre de gouvernance clair et définition du rôle et des responsabilités pour les membres de l’équipe responsable des LO
Examiner le processus de planification et élaborer une stratégie pluriannuelle complète sur les LO

Élaborer un modèle logique des LO intégré au cadre stratégique de DEO ainsi qu’à la Feuille de route fédérale
-Cycle de planification systématique des LO synchronisé avec le cycle de planification et le cadre du Ministère

-Liens avec les priorités ministérielles globales renforcés et clarifiés
Stratégie triennale des LO complète qui reflète les priorités relatives aux LO
Soutien de la formation (p. ex.: grand forum sur les politiques) des membres de l’équipe responsable des LO afin de mieux soutenir la mise en oeuvre de la politique sur les LO - Cours offerts ou suivis

-Participation aux cours ou à d’autres formations
Les membres de l’équipe responsable des LO comprennent le processus décisionnel du GdC et peuvent fournir de meilleurs conseils au Ministère et mieux défendre les intérêts des CLOSM

Nombre de cours suivis par les membres de l’équipe

Nombre de membres de l’équipe responsable des LO qui ont suivi un ou des cours
Évaluer les structures organisationnelles des équipes responsables des LO des bureaux régionaux afin de déterminer lequel assure la meilleure gestion du programme de LO à DEO (examiner la nouvelle structure organisationnelle prévoyant un coordonnateur régional et un agent répondant aux besoins des OFVE) Pratiques exemplaires évaluées et mises en oeuvre Attribution des responsabilités

Meilleure coordination, expertise ciblée pour les OFVE et les CLOSM et les questions qui y sont associées (sondage auprès de l’équipe)
Activités redditionnelles relatives à l’établissement de rapports
Le SMA champion des LO informe régulièrement le Comité exécutif et fournit à DEO des conseils, des avis ou des recommandations concernant les LO Processus systématique d’intégration et de communication des questions liées aux LO entre l’équipe responsable des LO et le Comité exécutif Nombre de séances d’information fournies

Nombre de commentaires et de recommandations ou d’approbations transmises par le Comité exécutif à l’équipe responsable des LO
Suivi de l’information pour une gestion efficace des ressources de l’équipe responsable des LO et l’établissement des budgets futurs Suivi régulier des coûts de F et E de l’équipe responsables des LO, par région, concernant les frais de déplacements, les événements, les salaires et le temps consacré aux LO Le suivi des dépenses liées aux LO est utilisé comme outil de gestion par l’équipe responsable des LO
Rapports externes à DEO
  • RPP ministériel, RMR
  • Produire un rapport annuel sur les LO pour le SCT
  • Produire un Plan d’action sur l’article 41 concernant les LO et des rapports d’étape annuels pour Patrimoine canadien
  • La Feuille de route : évaluation de l’IDE, conformément au CRGRH
  • Évaluation des répercussions sur les OFVE
  • Réponse au CLO : plaintes concernant les LO
Vérification ou rapports externes sur DEO :
  • Bulletin de rendement du CLO
Rapports terminés et soumis

Évaluation des répercussions sur les OFVE terminée

Évaluation du programme de l’IDE terminée
RPP – engagement concernant les LO inclus

RMR – rendement en matière de LO inclus

Nombre d’exigences respectées en matière de rapports et de reddition de comptes