Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Accueil > Investissements dans l'Ouest > Développement économique des collectivités > Fonds d’adaptation des collectivités > Foire aux questions

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Foire aux questions

1. Qu’est-ce que le Fonds d’adaptation des collectivités?

Le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) vise à injecter un milliard de dollars sur deux ans pour répondre aux besoins économiques à court terme des collectivités canadiennes touchées par la récession mondiale. Cette initiative nationale a pour but de stimuler l’économie en investissant dans des projets qui créent ou maintiennent des emplois dans des collectivités qui ont perdu de nombreux emplois et qui n’ont pas d’autres débouchés à offrir à leurs résidants.

Lancé en mai 2009, le FAC fait partie du Plan d’action économique du Canada (PAE) établi par le gouvernement canadien pour aider le pays à se remettre rapidement du récent ralentissement économique. Puisqu’il se concentre sur la création d’emplois à court terme de façon à soutenir les collectivités et les secteurs qui contribuent à leur durabilité, le rôle du FAC sera différent des autres stimulants économiques prévus dans le PAE.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) est responsable de la mise en œuvre du Fonds dans les quatre provinces de l’Ouest. DEO investit environ 306 millions de dollars pour aider les collectivités à atténuer les répercussions à court terme du ralentissement de l’économie. Le FAC a pour principal objectif de créer des emplois immédiatement.

Tous les projets qui reçoivent un financement au titre du FAC doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2011.

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2. Le FAC est-t-il un programme permanent?

Le FAC est un programme de deux ans. Cela signifie que tous les projets financés par le FAC doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2011.

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3. Combien le FAC a-t-il investi dans l’Ouest?

Le FAC injectera 306 millions de dollars dans l’Ouest canadien sur deux ans pour aider à créer des emplois et soutenir des mesures d’adaptation dans les collectivités touchées par le ralentissement économique mondial.

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4. Quel genre de collectivité le FAC vise-t-il?

Les collectivités de 250 000 habitants ou moins qui ont été touchées par le ralentissement économique pouvaient présenter une demande de financement aux termes du FAC. Notamment, les collectivités :

  • qui ont connu un grand nombre de mises à pied et où il n’existe guère d’autres possibilités d’emploi;
  • dont l’évolution annuelle du nombre de bénéficiaires de l’assurance-emploi s’est accrue d’au moins 20 p. 100 au cours de la dernière année;

L’objet du FAC est d’aider à créer ou à préserver des emplois à court terme. Le Fonds sert à financer des projets dans les collectivités touchées ou leurs environs. La priorité a été accordée aux collectivités rurales à industrie unique qui dépendent de l’industrie primaire (c'est-à-dire l’exploitation forestière et minière, l’énergie, l’agriculture et les pêches) ainsi que les collectivités qui comptent principalement sur le secteur de la fabrication.

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5. Quels genres de projets étaient admissibles à un financement?

Pour obtenir un financement au titre du FAC, les projets devaient :

  • apporter des avantages aux collectivités touchées par la récession économique mondiale;
  • créer immédiatement des emplois à court terme;
  • pouvoir démarrer rapidement;
  • être complémentaires, c.-à-d. que les fonds du FAC devaient s’ajouter à d’autres ressources existantes et ne pouvaient remplacer un financement d’une autre source.

De plus, la priorité a été accordée aux projets :

  • situés dans des collectivités rurales à industrie unique;
  • qui créent ou maintiennent des emplois;
  • qui ont obtenu, par effet multiplicateur, des fonds des provinces, des territoriales et d’autres partenaires financiers;
  • s’appuient sur des accords de partenariat (p. ex. ententes fédérales-provinciales/territoriales) et des programmes existants;
  • offrent des retombées économiques à plus long terme.

Les projets admissibles devaient également être terminés au 31 mars 2011 et ne nécessiter aucun soutien à long terme.

Les projets qui n'ont pas pu obtenir une aide au titre du FAC comprenaient :

  • le transfert direct de fonds à des employés;
  • les investissements visant à accroître la capacité d’abattoirs;
  • les projets qui étaient admissibles à un financement dans le cadre d’un autre programme fédéral d’infrastructures n’ont normalement pas été considérés comme admissibles à un financement du FAC ;
  • les projets entrepris par des organismes privés à but lucratif qui n’étaient pas conformes pas à l’Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis d’Amérique.

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6. Qui pouvait présenter une demande de financement de projet?

Les entités pouvant faire une demande de financement au FAC , étaient entre autres :

  • les organismes à but non lucratif;
  • les entreprises commerciales (constituées en personne morale, à propriétaire unique, partenariats ou autres entreprises légalement constituées)*;
  • les établissements d’enseignement postsecondaires;
  • les coopératives;
  • les bandes indiennes;
  • les ministères, organismes et sociétés d’État de gouvernements provinciaux;
  • les administrations municipales et les organismes qu’elles ont créés.

* Les contributions qui ont été accordées aux entreprises commerciales et pour des activités sont remboursables.

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7. Quelles sont les dépenses admissibles?

Pour être admissibles à un financement du FAC, les dépenses engagées par les bénéficiaires doivent être raisonnables, additionnelles et directement attribuables aux activités requises pour atteindre les résultats souhaités. Les exemples de coûts admissibles incluent :

  • Fonctionnement : personnel, administration, honoraires des experts-conseils et fournitures.
  • Investissement : achat d’équipement et baux, gestion de l’information et de la technologie (GIT) et amélioration des immobilisations.

Les coûts raisonnables désignent les dépenses nécessaires pour réaliser le projet. Seules les dépenses directement liées aux activités admissibles sont remboursées.

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8. Comment les projets ont-ils été évalués?

La priorité a été accordée aux projets :

  • menés dans des collectivités en région rurale à industrie unique ou leurs environs;
  • qui créent ou maintiennent des emplois;
  • qui bénéficient de fonds de contrepartie des provinces, des territoires et d’autres partenaires financiers;
  • qui profitent de partenariats déjà établis (p. ex. des ententes fédérales-provinciales/territoriales) et de programmes existants;
  • qui s’accompagnent de retombées économiques à long terme. 

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9. Quand a-t-on informé les promoteurs de projets que leur demande avait été approuvée?

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a communiqué avec les promoteurs des projets acceptés dès l’approbation de leur demande afin que les projets puissent démarrer  immédiatement.

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10. Les projets acceptés devaient-il répondre à des exigences spéciales pour recevoir des fonds?

À mesure que les projets seront mis en œuvre, DEO surveillera leur évolution en fonction d’un ensemble de critères de rendement définis dans les ententes de contribution. Chaque trimestre, les bénéficiaires devront rendre compte de l’état d’avancement de leur projet, des emplois qu’ils auront créés et des autres mesures choisies.

Une évaluation indépendante sera aussi menée à la fin du programme pour en évaluer le succès et l’efficacité, de même que pour en mesurer les résultats à court terme, comme le nombre d’emplois créés ou préservés, le nombre d’entreprises lancées, le nombre de projets approuvés et la quantité totale de fonds engagés.

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11. Qui profite du Fonds d’adaptation des collectivités?

De nombreuses collectivités situées un peu partout au Canada dépendent de secteurs industriels durement éprouvés par la conjoncture économique, comme les secteurs de la foresterie, de l’extraction minière, de l’énergie, de l’agriculture, de la pêche et de la fabrication. Le FAC donne la priorité aux collectivités les plus durement touchées dont l’économie repose sur les ressources ou une base industrielle limitée.

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12. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a-t-il subventionné des entreprises par le biais du FAC?

Les entreprises situées dans des collectivités touchées ou leurs environs étaient admissibles au FAC si elles créent des emplois ou en préservent qui, autrement, seraient perdus.

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13. La récente prolongation des projets du PAE s’applique-t-elle au FAC?

Non. La prolongation s’applique seulement aux projets financés en vertu des quatre programmes clés du PAE : le Fonds de stimulation de l’infrastructure, le complément au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, le programme Infrastructure de loisirs du Canada et le Programme d’infrastructure du savoir.

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14. Qu’arrivera-t-il si mon projet n’est pas achevé avant la date limite du 31 mars 2011?

Les accords de contribution conclus entre le gouvernement du Canada et les promoteurs de projets demeureront en vigueur.

DEO remboursera les dépenses prévues et convenues avant la date limite du 31 mars 2011, et il collaborera avec les promoteurs de projets afin de maximiser le remboursement des dépenses admissibles d’ici la date limite. DEO ne remboursera aucune dépense engagée après le 31 mars 2011. Dans certaines circonstances, les promoteurs pourraient être autorisés à terminer les travaux à leurs propres frais après le 31 mars 2011 sans avoir à rembourser la contribution de DEO. Veuillez communiquer avec DEO pour en savoir plus à ce sujet.

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15. Avec qui puis-je communiquer pour obtenir plus de renseignements?

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec un de nos bureaux, par courrier électronique, par téléphone, par télécopieur ou par la poste.


Date de modification : 2011-03-04
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