Le programme Infrastructure de loisirs du Canada

Aperçu

• Qu’en est-il du programme Infrastructure de loisirs du Canada?
• Quel est la situation actuelle du programme Infrastructure de loisirs du Canada?
• Quelles sont les entités admissibles?
• Quels types de projets seront admissibles?
• De quelle façon les projets seront-ils évalués?
• Quels types de coûts de projet sont admissibles?
• Comment présenter une demande?
• Y aura-t-il un second appel de propositions?
• À qui puis-je m’adresser pour obtenir plus de renseignements?
• Foire aux questions

Qu’en est-il du programme Infrastructure de loisirs du Canada?

Le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) est un nouveau fonds d’infrastructure qui consiste à injecter 500 millions de dollars sur deux ans dans des installations de loisirs partout au Canada. Cette initiative nationale constitue une mesure de stimulation ponctuelle destinée à atténuer les effets de la récession mondiale. Pour cela, elle prévoit de remplacer, de moderniser ou d’agrandir des infrastructures de loisirs dans des collectivités canadiennes.

Le programme ILC est partie intégrante du Plan d'action économique du Canada, le plan à plusieurs volets du gouvernement du Canada destiné à assurer une relance rapide pour contrer le ralentissement économique actuel.

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO) investi près de 153 millions de dollars, répartis au prorata des populations régionales, dans des projets d’infrastructures de loisirs des quatre provinces de l’Ouest.

Les projets approuvés dans le cadre d’ILC pourront recevoir jusqu’à 1 million de dollars du gouvernement fédéral, ce qui représentera normalement un tiers du coût du projet. Ces investissements dans les infrastructures de loisirs stimuleront l’économie, créeront des emplois et contribueront à la santé et à la qualité de vie des citoyens des collectivités de l’ensemble du Canada, maintenant et à l’avenir.

Quel est la situation actuelle du programme Infrastructure de loisirs du Canada?

Le délai pour la présentation d'une demande de financement est échu. Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada de prendre des mesures rapides pour stimuler l’économie canadienne, DEO examine les demandes le plus rapidement possible afin d’adresser une réponse dans les plus brefs délais.

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Quelles sont les entités admissibles?

Les organisations pouvant présenter une demande de financement dans le cadre d’ILC sont : 

• Les administrations municipales et locales, les organismes et les entités provinciales qui fournissent des services municipaux aux collectivités;
• Les organismes sans but lucratif;
• Les gouvernements de Premières nations, y compris les conseils de bande ou tribaux ou leur représentants légalement désignés;
• Les entités du secteur public appartenant à une administration municipale ou locale.

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Quels types de projets seront admissibles?

Les projets admissibles susceptibles de recevoir un financement de la part d’ILC se classent parmi les catégories d’infrastructures de loisirs suivantes :

• Arénas, gymnases, piscines ou terrains de sport;
• Terrains de tennis, de basketball, de volleyball ou d’autres disciplines sportives particulières;
• Parcs, sentiers pédestres et pistes cyclables;
• Autres installations de sport polyvalentes.

Exigences supplémentaires s’appliquant aux projets admissibles :

• Ils peuvent normalement consister à réhabiliter ou à réparer une installation de loisirs déjà en place, mais peuvent aussi comprendre la construction d’une nouvelle installation qui ajoute à la capacité ou remplace une infrastructure de loisir existante;
• Commencer et terminer matériellement la construction avant le 31 mars 2011;
• Des projets en supplément, par exemple des projets qui n’auraient jamais été réalisés sans l’appui d’ILC.

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De quelle façon les projets seront-ils évalués?

En plus de satisfaire les exigences d’admissibilité décrites ci-dessus, les projets seront évalués en fonction des critères suivants : la rapidité avec laquelle le projet peut être mis en chantier; la date prévue d’achèvement des travaux; la possibilité de mobiliser du financement d’autres sources; l’appui des autre ordres de gouvernement. Suivant la quantité de demandes reçues, d’autres critères seront appliqués. 

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Quels types de coûts de projet sont admissibles?

Aux termes d’ILC, les frais marginaux directs relatifs au projet encourus et payés par le promoteur sont admissibles. Par dérogation, les coûts relatifs aux employés du promoteur sont aussi admissibles. Les frais et les services fournis normalement par le promoteur ne sont pas admissibles. 

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Comment présenter une demande?

 Le délai pour la présentation d'une demande de financement est échu.

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Y aura-t-il un second appel de propositions?

Puisque les demandes ont largement dépassé les fonds disponibles, aucun autre appel de propositions ne sera nécessaire.

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À qui puis-je m’adresser pour obtenir plus de renseignements?

Pour obtenir des détails supplémentaires, consulter la fiche de renseignements sur le programme ou la foire aux questions. Pour toute autre question, veuillez communiquer avec un de nos bureaux par courrier électronique, par téléphone, par télécopieur ou par la poste.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Numéro sans frais : 1-888-338-9378
Téléimprimeur : 1-877-303-3388
Courriel : rinc-ilc@wd-deo.gc.ca