Dossier de demande

Suivez les étapes ci-dessous pour présenter votre demande de financement à l’un ou l’autre des programmes de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

Avant de soumettre votre proposition

Avant de soumettre une proposition de projet ou pour obtenir plus d'information sur les programmes de DEO, veuillez communiquer avec le bureau de DEO le plus près de chez vous pour une discussion préliminaire. Vous pouvez aussi nous appeler au 1-888-338-9378.

Préparez votre proposition

Toute proposition de projet doit être accompagnée d’un formulaire Sommaire de la demande de financement : Formulaire en ligne | PDF (103 Ko). Si vous éprouvez des difficultés à accéder au formulaire, veuillez nous contacter afin d'obtenir de l'aide.

Vous pouvez joindre votre proposition au formulaire en ligne et soumettre les deux documents par voie électronique. Pour soumettre des versions PDF du formulaire et de la proposition, veuillez communiquer avec le bureau de DEO le plus près de chez vous ou téléphoner au 1-888-338-9378.

Votre proposition doit comprendre un résumé d’au moins une ou deux pages de votre projet :

• Une brève description du projet, y compris de l’emplacement.
• L’échéancier doit comprendre :
  • les dates de début et de fin;
  • les principales activités et étapes.
• Les coûts du projet comprennent :
  • les partenaires clés et les autres sources potentielles de financement;
  • les recettes générées par le projet;
  • les services professionnels ou d’experts prévus.
• Les objectifs du projet et les avantages qui en découleront.

Un agent de DEO accusera réception de votre demande dans les douze jours ouvrables suivant la réception de celle-ci.

Examen et approbation des propositions

Si le projet convient aux priorités de DEO, le ministère requerra une proposition plus détaillée qui devra comprendre les éléments suivants :

• des états financiers récents de l’organisation;
• une description du processus de gouvernance de l’organisation (si cela n’a pas déjà été fourni);
• un budget détaillé présentant séparément les dépenses en capital et les dépenses autres qu’en capital, avec des explications relatives aux coûts budgétés et à la façon dont ils ont été déterminés (démontrant une utilisation optimalisée des ressources);
• les étapes et les jalons clés du projet;
• des informations sur le moment et la façon dont le succès du projet (résultats) sera mesuré;
• les risques potentiels liés à la mise en œuvre et au financement du projet, ainsi que les éventuels risques environnementaux*, accompagnés des stratégies d’atténuation prévues. 

Remarque : Le processus d’examen et d’approbation des propositions détaillées pourrait prendre jusqu’à 90 jours après la date de réception de la proposition.

* Les projets qui comprennent des travaux physiques pourraient être assujettis à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Questions

Pour des renseignements additionnels sur les programmes de DEO, veuillez communiquer avec le bureau de DEO le plus près de chez vous, ou appelez-nous au 1-888-338-9378.